DOSSIER A COMPLETER PAR LA CAUTION SOLIDAIRE
DOSSIER A COMPLETER PAR LA CAUTION SOLIDAIRE PIECES A FOURNIR Un dossier incomplet ne peut pas être examiné La remise d’un dossier ne préjuge pas de son acceptation définitive Toute candidature est conditionnée à l’accord du propriétaire Nous vous remercions de votre compréhension TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE POUR LOCATION DE LOGEMENT
Je me porte caution solidaire, sur mes revenus et sur mes biens, avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, pour M/Mme [nom du locataire] pour la durée du bail initial et, le cas échéant, pour [C] renouvellement(s), soit jusqu’au [E] dans
NOTE EXPLICATIVE Acte de Caution Personnel, Solidaire et
dûment remplie et signée par la personne qui se porte caution, d'une copie recto verso de sa pièce Il ne peut en aucun cas être signé par l'étudiant lui-même La caution doit être majeure et résider en France En fournissant simultanément ces deux documents à l'étudiant et à la caution, l'association ESIEE-
FICHE DE RENSEIGNEMENTS A remplir par le candidat locataire
-Acte de cautionnement rempli par la caution solidaire (voir feuille ci-jointe) La présente fiche ne constitue pas un engagement de la part du propriétaire, lequel se réserve le droit de lui donner la suite qu’il jugera utile sans avoir à donner les motifs de son refus éventuel
DOSSIER DE RESERVATION LOGEMENT ETUDIANT
(texte à recopier par la caution) Je, soussigné, [ Nom et prénom], demeurant [ adresse], déclare me porter caution solidaire de M [ Nom et prénom du locataire] en renonçant aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations du règlement : * Des loyers et des charges * Des impôts et des taxes
DOSSIER GARANT - Appart en loc
Article 24 de la loi du 21 Juillet 1994 «Lorsque les obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire A défaut, la caution ne
Les aides LOCA-PASS ASTRIA® - Au coeur de la vie étudiante
2 Caution solidaire en garantie du paiement de la redevance mensuelle, charges incluses (B) selon cautionnement ci-dessous Les présentes aides LOCA-PASS ne trouvent leur existence juridique qu’en vertu du bail pris pour le logement désigné ci-dessus, dont elles sont l’accessoire
GESTION DE PATRIMOINE Dossier de candidature pour une location
La présence des cautions est indispensable lors de la signature du bail, tout dossier incomplet ne sera pas examiné Lors de la signature du bail les personnes qui se portent caution devront recopier le formulaire de caution solidaire
POUR UNE LOCATION
Article 24 de la loi du 21 Juillet 1994 «Lorsque les obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire A défaut, la caution ne
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