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Délibération n° 2011-15 Conseil d’administration du 26 mai 2011

Délibération n° 2011-15 Conseil d’administration du 26 mai 2011 Objet : Adoption du projet d’avenant à la convention d’objectifs et de gestion 2010-2013 M Domeizel, Président de séance, rend compte de l’exposé suivant : EXPOSÉ EXPOSÉ Vu la loi n° n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et ses décrets d’application,



Délibération n° 2011-17 Conseil d’administration du 29 juin 2011

Vu la délibération n° 2011-15 du 26 mai 2011 qui approuve l’avenant à la COG 2010-2013, Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission des comptes dans sa séance du 15 juin 2011, qui propose au conseil d’administration d’adopter la décision modificative présenté par le service gestionnaire,



Délibération n° 2011/18 du 24 mai 2011

Vu la délibération n° 2008/04 du conseil d'administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 relative à la fixation de la nature et des conditions d'attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi, Après en avoir délibéré le 24 mai 2011, décide :



Conseil d Administration du 26 juin2020 - enacfr

Conseil d’Administration du 26 juin2020 Délibération N° 147-3 Portant création du cycle préparatoire ATPL Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de



DÉLIBÉRATION RELATIVEALA MISSIONOAUDITSUR LESPERSPECTIVESDE

VU la délibération du conseil d'administration n° 14-2011 du 09 mai 2011 portant délégation du Conseild'administration àsonBureau; Aprèsenavoirdélibéréàl'unanimité; 1 DÉCIDE de conclure uneconvention relative à la participationfinancière du SOISdes Pyrénées­



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Vu le décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la Collectivité territoriale de Corse modifié par les décrets n° 2007-832 du 11 mai 2011, n° 2011-184 du 15-2-2011 et n°2017-177 du 27-12-2017, Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée au JO du 30 décembre 2018

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