[PDF] Convention collective nationale, Prothésistes dentaires et



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Champ dapplication professionnel et territorial 1978

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979 Champ d'application professionnel et territorial Article 1 En vigueur étendu



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April 30th, 2020 - Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979' 'Convention collective Prothsistes dentaires et des



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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 Texte de base Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979



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prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979 - Textes Salaires - Alinéa Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des du 18 décembre 1978, étendue par arrêté ministériel



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April 26th, 2020 - Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires Brochure JO n°3254 IDCC n°993 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978'



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dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 Article Arrêté portant extension d un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire''Grille et salaire minimum prothsistes dentaires 2017



Décrets, arrêtés, circulaires

16 mai 2014 (BOCC 2014/35), à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (n o 993) ; Vu l’avenant n o 2014-3 visant à corriger une erreur matérielle à l’avenant n o 2014-2 relatif au régime d’inaptitude

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