[PDF] INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (CHILI)

Office : Institut national de la propriété industrielle (Chili) LP : Loi sur la propriété industrielle no 19 039, telle que modifiée par la loi no 19 996, 2005 et la loi no 20 160, 2007 RP : Règlement sur la loi sur la propriété industrielle no 19 039

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plus de précisions, voir la Résolution officielle de l’Institut national de la propriété industrielle (Brésil) no 129/14 du 10 mars 2014 3 Doit être payée dans le délai applicable en vertu de l’article 22 ou 39 1) du PCT

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de sensibilisation à la propriété industrielle menées en direc-tion des plus petites entreprises et du monde de la recherche C’est tout le sens des dispositions de la loi PACTE en faveur d’une meilleure prise en compte de la propriété industrielle dans la démarche d’innovation, en particulier pour les petites structures

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Objet: Institut national de la propriété industrielle (INPI) L'INPI est un établissement public de l'État relevant des articles L 411-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI) et soumis au contrôle de la Cour des comptes au titre de l'article L 111-3 du code des juridictions financières

Le rôle de l’INPI industrielle - Direccte Grand Est

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