AIDE FISCALE À L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER - impotsgouvfr
AIDE FISCALE A L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER Notice du formulaire n° 2083-SD NOUVEAUTÉS Les dispositifs prévus aux articles 199 undecies B et 217 undecies du Code général des impôts (CGI) sont réservés, au titre des investissements
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cerfa N° 2083-SD (2020) N° 13445*12 Formulaire obligatoire Art 46 quaterdecies Y de l'annexe III au code général des impôts DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AIDE FISCALE À L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER FORMULAIRE DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS UN DÉPARTEMENT D’OUTRE-MER OU UNE COLLECTIVITÉ D’OUTRE-MER, OU EN NOUVELLE
AIDE FISCALE A LINVESTISSEMENT OUTRE-MER
Disponible sur www impots gouv et auprès de votre service des impôts TOTAL DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 13445*06 N° 2083-SD Millésime 2014 Formulaire obligatoire Art 171 AX de l'annexe II au CGI I - PROPRIETAIRE DE L'INVESTISSEMENT Siège social N° SIREN B - Identification des associés ou membres de l'entreprise
AIDE FISCALE À L INVESTISSEMENT OUTRE - Droitissimo
Formulaire obligatoire Disponible sur www impots gouv et auprès de votre service des impôts N°2083-SD Millésime 2012 II - INVESTISSEMENT ACQUIS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - www11minefigouvfr
Déclaration n°2083 « Aide fiscale à l’investissement outre-mer » Il ressort des dispositions de l’article 242 sexies du code général des impôts que la transmission du formulaire n°2083 (Aide fiscale à l’investissement outre mer) doit être effectuée par voie électronique dans le
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En revanche, ce formulaire de souscription n’est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir aux procédures de télédéclaration via le site www impots gouv Dans ce cas, l’adhésion s’effectue directement à partir de l’espace abonné sur le site www impots gouv
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