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AIDE FISCALE A L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER Notice du formulaire n° 2083-SD NOUVEAUTÉS Les dispositifs prévus aux articles 199 undecies B et 217 undecies du Code général des impôts (CGI) sont réservés, au titre des investissements

AIDE FISCALE À L’INVESTISSEMNT OUTRE-MER - impotsgouvfr

cerfa N° 2083-SD (2020) N° 13445*12 Formulaire obligatoire Art 46 quaterdecies Y de l'annexe III au code général des impôts DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AIDE FISCALE À L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER FORMULAIRE DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS UN DÉPARTEMENT D’OUTRE-MER OU UNE COLLECTIVITÉ D’OUTRE-MER, OU EN NOUVELLE

AIDE FISCALE A LINVESTISSEMENT OUTRE-MER

Disponible sur www impots gouv et auprès de votre service des impôts TOTAL DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 13445*06 N° 2083-SD Millésime 2014 Formulaire obligatoire Art 171 AX de l'annexe II au CGI I - PROPRIETAIRE DE L'INVESTISSEMENT Siège social N° SIREN B - Identification des associés ou membres de l'entreprise

AIDE FISCALE À L INVESTISSEMENT OUTRE - Droitissimo

Formulaire obligatoire Disponible sur www impots gouv et auprès de votre service des impôts N°2083-SD Millésime 2012 II - INVESTISSEMENT ACQUIS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - www11minefigouvfr

Déclaration n°2083 « Aide fiscale à l’investissement outre-mer » Il ressort des dispositions de l’article 242 sexies du code général des impôts que la transmission du formulaire n°2083 (Aide fiscale à l’investissement outre mer) doit être effectuée par voie électronique dans le