[PDF] Etude sur les charges de copropriété en Ile-de-France



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Etude sur les charges de copropriété en Ile-de-France

En IDF, les charges moyennes de copropriété sont de 33€/m² carrez/an Tableau 1 : Charges de copropriété moyennes par €/m² carrez/ an par département d’IDF (du moins élevé au plus élevé) Carte 1 : Charges de copropriété moyennes par €/m² carrez/ an par département d’IDF Charges €/m2 40 29 33 36 38



TOUT SAVOIR SUR Les charges de copropriété

Les charges de copropriété EXEMPLES DE CHARGES SE RÉPARTISSANT EN FONCTION DE L’UTILITÉ Charges de chauffage central collectif Elles constituent souvent le poste de dépenses n°1 d’une copropriété Qu’il occupe son appartement ou pas, le copropriétaire ne peut se soustraire aux frais collectifs pour cet équipement commun Sa



GUIDE DE LA COPROPRIÉTÉ

3 Quelles sont les charges de copropriété ? p 7 4 Lexique de la copropriété p 8 On parle de copropriété dès qu’il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble Le copropriétaire est propriétaire d’un ou de plu-sieurs lots privatifs (par exemple : appartement, cave, locaux commerciaux ) et d’une quote-part



LOI SUR LA COPROPRIÉTÉ (extraits du Code civil) II (MB, 28

Les charges de cette copropriété, notamment les frais d'entretien, de réparation et de réfection, doivent être réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l'utilité pour chaque bien privatif, des biens et services communs donnant lieu à ces charges



COMPRENDRE VOTRE DECOMPTE DE CHARGES DE COPROPRIETE

Caisse de Garantie FNAIM, 89 rue de la Boêtie 75008 PARIS - Adhérent n° 94 01 74 139 - Créteil - SARL au apital de 40 000 €- R C Paris 74 B 2355 - SIRET 301 159 919 00036 COMPRENDRE VOTRE DECOMPTE DE CHARGES DE COPROPRIETE Chaque année en assemblée générale, un budget est défini selon les prévisions de dépenses de la copropriété



Coût des services admissibles inclus dans les charges de

Total des charges de copropriété payées par la personne mentionnée à la partie 1 pour l’année 2020 ÷ × = × 100 Année 2020 Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété de l’ensemble des copropriétaires pour l’année 2020 (montant de la ligne 36 de la grille de calcul TPZ-1029 MD 5 C)

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