TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE
Instruction no DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité NOR : ETST1614584J Date d’application: immédiate Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous
La ministre des affaires sociales et de la santé La ministre
INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Date d'application : immédiate NOR : ETST1614584J Classement thématique : Travail et gestion des ressources humaines Catégorie:
Direction de publication : Francis Meyer Rédaction : Tiphaine
Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Parce que les Français travaillent plus longtemps, gouvernement a souhaité définir un le nouvel
Tra ail mloi orma tion p roessionnelle
No 7 du 30 juillet 2016 NST TV POI, TN PSSNN T S Instruction no DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte
MAIRE DU DOSSIER
Pour en savoir plus sur les seuils, consulter l’annexe 3 de l’instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 20167 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
SIR Suivi Individuel Renforcé - AIPALS
instruction n° dgt/dss/safsl/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) devenu le compte professionnel de prévention (C2P)
Les « seuils de pénibilité » réglementaires
Pou en savoi plus su les seuils, onsulte l’annexe 3 de l’instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité 4 Modifiation issue du appot d’Hevé Lanouzièe, intoduite pa le déet n°2015 -1888 Ancienne version:
MAIRE DU DOSSIER - cgtcrnafr
Pour aller plus loin, se reporter à l'annexe 4 de l'instruction Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Pour en savoir plus DOSSIER 01/2015 Fondamentaux de la prévention Pour mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels,
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