[PDF] BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS en cours



Previous PDF Next PDF







BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS en cours

RÉSERVÉ À L’URSSAF N° Siret N° Compte N° Pièce Période N° Siret N° Compte N° Pièce Période Emploi Page T : Totalité - P : Plafonnée AM AV AF, FNAL, CSG, CRDS AT TOTAL A , le 10 Mars 2003



Déclarations sociales et cotisations de retraite complémentaire

unifi ée de cotisations sociales (Ducs) et à la déclaration annuelle des données sociales (Dads) complémentaire Que se passe-t-il en cas de diffi culté de paiement pour une entreprise ? Les institutions de retraite complémentaire appliquent les règles de paiement et de contentieux édictées par l’Arrco et l’Agirc



Questions/Réponses webinaire du 13/04/2015 - DSN Phase 1

Q4 : DUCS Urssaf effectuée en phase 2 (puis 3) = automatiquement paiement mensuel ou paiement uniquement en fin de trimestre comme précédemment ?_ La DSN ne modifie pas les périodicités de paiement des cotisations sociales par les entreprises Si vous payez actuellement vos cotisations (DUCS) trimestriellement, votre



CAHIER DES CHARGES - EnjeuxRH

DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) Déclaration sociale récapitulative annuelle (Bilan social) Autre(s) : 2 2 Gestion de la paie 2 2 1 Paramétrage de la paie La solution est-elle livrée avec un pré-paramétrage standard de paie correspondant à la législation française ? Non



CERFA N°11243*01 DECLARATION UNIFIEE DE COTISATIONS SOCIALES

urssaf de besancon 2 rue denis papin besancon-cedex 01/07/2009 30/09/2009 100a 100d 100p 003 004 260 279 289 accident travail rg cas general rg cas general reduction h supp po h sup pp 20 sal au + csg crds csg rg chomage crds chomage ***** 5 5 6 5 5 4 4 ***** 37 972 36 644 5 528 260 38 617 4 167 4 167 2,3000 23,2500 15,0500 8,0000 6,2000 0,5000



T able des mati res - GHS

Manuel de r f rence sP AIEctacle ¥ T able des mati res



COTISATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : COTISATION

1 FFB FEDERATION DU BTP LOIRET FEDERATION BATIMENT BTP Services - ZAC du Moulin - 135 Rue Jacques Charles - CS 20034 - 45166 OLIVET Cedex Tél : 02 38 68 09 68 - Fax : 02 38 68 23 46 - NO SIREN : 388 391 104



CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE)

N° 16 8 août 2017 Rémunération CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) Références Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, article 51 Articles L 432-1 à L 432-6 du ode de l’ation soiale et des familles (ASF)

[PDF] activité introduction fonction

[PDF] apprendre ? porter secours cp ce1

[PDF] porter un regard critique définition

[PDF] exemple de regard critique

[PDF] comment porter un regard critique

[PDF] qu'est-ce qu'un regard critique

[PDF] le portfolio d'apprentissage

[PDF] portfolio scolaire primaire

[PDF] portfolio primaire 3e cycle

[PDF] portfolio primaire 2e cycle

[PDF] portfolio primaire 1er cycle

[PDF] le portfolio de l'enseignant

[PDF] présentation d'un portfolio

[PDF] doctorat art plastique

[PDF] previ credit suravenir

BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS en cours

Nombredesalariés

DATE LIMITE

Cet imprimé doit être retourné rempli

dans tous les cas même en l'absence de versement, sous peine de sanctions visées à l'article R-243-16 du code de la Sécurité sociale. Afin de faciliter la gestion de votre compte, cette déclara- tion est à accompagner de votre régle- ment. NombredesalariésCatégories de salariésCodes Base

Taux en %

Salaires arrondis

Cotisations arrondiesle : / /

Signature de l'employeur

DÉCOMPTE DES COTISATIONS DUES Si vous n'occupiez pas de personnel, reportez-vous au cadre 12 VOUS N'OCCUPIEZ PAS DE PERSONNEL CADRE LÉGAL BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT

2MONTANT À PAYER

Fin totale d'exploitation

DEPUIS LE

Exploitation sans personnel

Compte à suspendre (pas de BRC)

Compte à maintenir (envoi de BRC)

DéductionTotal des

cotisations

Montant

à payerADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT VIREMENT

Votre ordre de virement

à votre banque doit comporter

les références :

Date limite d'envoiDATE LIMITE

MONTANT À PAYER

Date limite d'envoi

POUR NOUS CONTACTER

RÉFÉRENCESayant perçu les salaires déclarés ci-dessous inscrits au dernier jour de la période

Date de versement

des salaires (JJ/MM/AA)

BORDEREAU RÉCAPITULATIFDES COTISATIONS

EMPLOYEUR DU RÉGIME GÉNÉRAL

en coursLa loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre organisme.

RÉSERVÉ À L'URSSAFN° Siret

N° Compte

N° Pièce

Période

N° Siret

N° Compte

N° Pièce

Période

Emploi

Page

T : Totalité - P : Plafonnée

AM.AV.AF,

FNAL,

CSG, CRDSAT

TOTAL A , le 10 Mars 2003quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3