COURS DE DROIT ADMINISTRATIF
général, l’ordre public Les disciplines principales du droit privé sont le droit civil, le droit commercial, le droit international privé Celles du droit public se ramènent au droit constitutionnel, droit administratif, droit financier et le droit international public Cela dit, il convient de définir maintenant le droit administratif
Droit administratif spécial - Éditions Ellipses
Un État de droit peut connaître des situations d’exception menaçant l’ordre public Celles-ci conduisent à une légalité d’exception prévue : soit par des textes (ex : 16 C°, état de siège ou état d’urgence) ; soit par une jurisprudence dite « des circonstances exceptionnelles » qui a été
Le droit fiscal est d’ordre public » So what
l¶ordre public d¶une part, et du rôle que la Cour y joue, d¶autre part Ce choix est certes discrétionnaire mais il n¶est pas arbitraire : il se situe dans le droit fil de l¶approche retenue par Monsieur le procureur général pour cet
PROGRAMME ANNALES DIFFÉRENTES ÉPREUVES Les CORRIGÉS CONFORMES
Droit administratif •Les sources de la légalité •Les limites du principe de légalité •Le service public •La police administrative Droit administratif • Semestre 1 Prix : 8,80 € ISBN 978-2-297-05292-4 9 782297 052924 www lextenso-editions Semestre 1
TABLE RONDE 1 : INTÉRÊT GÉNÉRAL, ORDRE PUBLIC ET PROTECTION
GÉNÉRAL, ORDRE PUBLIC ET PROTECTION DES DONNÉES Anthony DUPLAN, magistrat administratif, ancien chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, Direction des Affaires Civiles et du Sceau LE JUGE ADMINISTRATIF FACE AUX NOUVEAUX ENJEUX DU NUMÉRIQUE
La dignité humaine, une composante de l’ordre public
FallaitPasFaireDuDroit La dignité humaine, une omposante de l’ordre pu li (CE, ass , 27/10/1995, Commune de ) 6 B - L’enrichissement de l’ordre public Le choix du Maire de placer le débat sur le terrain de la police administrative générale a conduit
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