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Review of Current and Planned Adaptation Action in Senegal

vulnerability Responding to these risks, Senegal has prioritized adaptation actions in its coastal and northern areas, and in its water resources, agriculture, fisheries, health, and tourism sectors Specific adaptation actions are under way throughout the country that

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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SENEGAL - Food and Agriculture Organization

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Sénégal Les trois recommandations centrales de ce programme sont les suivantes : 1 Ouverture du marché du charbon de bois au début de la saison 2007 : o Abolition du système de quotas fixés au niveau national ; o Abolition de la carte professionnelle 2

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MANUEL DE FORMATION DU PROGRAMME AFRICAIN D’AIDE AUX

II Programme de formation proposé 6 III Séances de formation 8 Séance 1 Introduction: attentes, objectifs des participants 9 Série A Le Programme africain d’aide aux fournisseurs de l’agrobusiness 10 Séance 2 Programme africain d’aide aux fournisseurs de l’agrobusiness (PAAFA) 11 Séance 3 Principaux facteurs de succès 13

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L’AIEA a débuté son programme de normes de sûreté en 1958 L’accent ayant été mis sur la qualité, l’adéquation à l’usage final et l’amélioration constante, le recours aux normes de l’AIEA s’est généralisé dans le monde entier La collection Normes de sûreté comprend désormais une série unifiée de principes

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WRI

WorldȱResourcesȱ

Instituteȱ

10

GȱStreet,ȱNW,ȱ

Suiteȱ800ȱWashington,ȱDCȱ

20002

USAȱ

CIRADȱ

Centreȱdeȱcoopérationȱ

internationaleȱ enȱrechercheȱ agronomiqueȱpourȱleȱ développementȱ

BPȱ6189ȱDakarȱÉtoile,ȱ

Sénégalȱ

CODESRIAȱ

Councilȱforȱtheȱ

Developmentȱofȱ

SocialȱScienceȱ

Diop

XȱCanalȱIVȱ

BPȱ3304ȱDakarȱ

Sénégalȱ

Analyse

Recommandationsȱ

Jesse

ȱC.ȱRibotȱ

Programme

10

Ribot@WRI.org

1(202)ȱ729Ȭ7753ȱ

30

ȱseptembreȱ2006ȱ

TableȱdesȱMatièresȱȱ

..............2 ............7 Des

MiseȱenȱDéfens - gestionȱetȱproductionȱdansȱlesȱzonesȱépuisées..............13

Pouvoir

...................................17 ............20 ..........................21 ..........................21 ......................22 ...................................22 ....23

Recherche

...................26 .......30 ii Ce document recherches suivantesȱ:ȱ 1. o Abolitionȱduȱsystèmeȱdeȱquotasȱfixésȱauȱniveauȱnationalȱ;ȱȱ o Abolitionȱdeȱlaȱcarteȱprofessionnelle.ȱȱ 2.

o Eliminationȱduȱsystèmeȱdesȱzonesȱaménagées,ȱcontrôlées,ȱnonȱcontrôléesȱetȱ

fermées

o Exigenceȱdeȱlaȱsignatureȱduȱprésidentȱdeȱlaȱcommunautéȱruraleȱaccompagnéeȱ

o Remplacementȱduȱsystèmeȱdeȱplanȱd'aménagementȱetȱdeȱplanȱsimpleȱdeȱ

locale - ditȱsystèmeȱdesȱstandardsȱminimum.ȱȱ 3.

o Taxeȱconséquenteȱouȱsignificative - deȱ500ȱàȱ1000ȱCFAȱparȱsacȱ;ȱ

o Taxeȱfixéeȱauȱniveauȱnationalȱpourȱêtreȱuniformeȱetȱuniverselleȱ;ȱȱ

o TaxeȱcollectéeȱauȱniveauȱlocalȱetȱencaisséeȱparȱleȱConseilȱRuralȱ;ȱȱ

o Gestionȱdesȱfondsȱprovenantȱdesȱtaxesȱcollectées,ȱlaisséeȱàȱlaȱdiscrétionȱduȱ

Conseil

ȱRural.ȱ

avec d'autres issues synthétiques l'autreȱparȱRibot.ȱ

l'AgenceȱpourȱleȱDéveloppementȱInternationalȱdesȱÉtatsȬUnis - bureauȱdeȱ

l'Afrique

ȱWashington,ȱDC.ȱȱ

1

Sommaireȱ

écologique.

se conformer face.ȱ comprennent o o o o décideurs locaux)ȱ;ȱȱ o 2 populationȱȱ o o

populations - lesȱélusȱlocaux.ȱIlȱn'yȱaȱpasȱdeȱtransfertȱsignificatifȱdeȱpouvoirsȱsaufȱ

gestionȱfiscale.ȱȱ

Après

présentées transition. d'interpréter 4. o o 5. o aménagées, etȱfermées)ȱ;ȱ o o règles 3 6. produitsȱforestiers)ȱ:ȱ o o rurale)ȱ;ȱȱ o o

Rural.ȱ

faites 1

Dansȱleursȱrapports,ȱsontȱ

présentées rapport. 2

Leȱsystèmeȱdesȱquotasȱ

1 Cf Ba 2006; Faye 2006; Kanté 2006 - disponible au CODESRIA, Dakar. 2 Cf Boutinot et Sall article à paraître; Ribot article à paraître. 4 bois. 3

surȱl'allocationȱdesȱdroitsȱàȱtraversȱdesȱaccordsȱpolitiquesȱetȱsociaux - cȇestȬàȬdireȱ

4

Recommandationsȱ:ȱȱ

1. 2007.
2. d'exploitation forestière bois.ȱȱ 3

Il y a une quatrième raison mentionnée par les agents des Eaux et Forêts, c'est la distribution équitable des

opportunités sur le marché de charbon de bois et la prévention d'une captation du marché par quelques

commerçants. Cet objectif peut être juste. Mais l'analyse de la filière économique du marché ne permet pas

d'établir que la système des quotas a cette fonction. Il n'est pas possible de dire si la distribution sera pire avec

ou sans le système de quotas. Or, il est évident qu'avec le système en place, seulement de 2 à 4 membres des

coopératives sur un total de 40 peuvent tirer profit de ce secteur et la distribution des bénéfices est injuste. Le

problème se trouve surtout dans l'octroi des cartes professionnelles aux nouveaux organismes désirant

s'inscrire dans la filière. 4

Cf Ribot 1999; Jensen 1994.

5 commerce 5 3. reconnue 6 aménagées, d'exploitation 5

Voyez RdS 1995.

6

L'Article L77 (législatif 77) a donné aux PCR le droit de déterminer qui peut faire l'exploitation commerciale

dans une forêt d'une communauté rurale - même dans une forêt sans plan d'aménagement forestier - pendant les

premiers trois ans après la promulgation du code de 1998. Cet article est très important. Il montre que les

auteurs du code avaient en priorité l'intention de transférer ce pouvoir aux PCR. L'article R66 (règlement 66),

qui a créé les commissions régionales de quota peut être interprété d'une manière qui contredise l'article L77.

Mais l'aspect législatif d'un code de loi a priorité sur son aspect réglementaire devant un tribunal.

6 locaux.

1)ȱsiȱleȱcharbonȱdeȱboisȱ(ouȱd'autresȱproduits)ȱseraȱexploitéȱsurȱleurȱterritoire -

l'exploitation 7 Ce deuxièmeȱpouvoirȱ

Lesȱforestiersȱlancentȱlaȱproduction - avecȱouȱsansȱsignature - queȱlesȱPCRȱleȱ

8

Puisque

d'une communautéȱrurale 9

dansȱleursȱforêts - sansȱambiguïté.ȱSiȱlesȱEauxȱetȱForêtsȱestimentȱqueȱlaȱ

10 ce moment là, leȱPCRȱaȱleȱdroitȱdeȱ 7

En plus, les conseils ruraux peuvent protéger des espèces à leur discrétion (RdS 1998:art. R63).

8

Cf Kanté 2006 ; Faye 2006 ; Ribot à paraître. Cf aussi le film Weex Dunx et la Quota par Jesse Ribot mit en

seine par Pape Faye. 9

Le potentiel de production est un concept vague. Quelques principes simples doivent être établis pour une

estimation annuelle du taux d'extraction permis à une communauté rurale. En pratique aujourd'hui - et depuis

longtemps - cette estimation est faite par des forestiers au coup d'oeil. Dans la pratique courante il arrive que

l'exploitation soit contrôlée par des chefs de village et des citoyens qui refusent la production s'ils estiment que

celle ci pèse trop sur l'environnement ou s'ils n'en veulent pas pour d'autres raisons. C'est un système de

mesures et de contre mesures qui est déjà en place. Comme un forestier, ayant passé plus de vingt années dans

une zone de production, nous le disait, " Je n'ai jamais donné une parcelle qui n'avait pas une quantité de bois

suffisamment importante pour remplir le quota que j'avais désigné pour cette parcelle. » Donc un système peut

être développé sans avoir besoin d'une intervention très technique avec une lourde tutelle.

10

C'est-à-dire que les Eaux et Forêts ont déterminé que là où l'on produit, il n'y a pas de risques écologiques

ingérables. 7 dansȱcetteȱdécision.ȱȱ posé qu'elle leurs forêts. soit impliqué conseil.

préalableȱauȱprésidentȱduȱconseilȱrural - leȱPCR.ȱMaisȱlaȱloiȱdeȱdécentralisationȱdeȱ

1996
conseil. doit 11

suffîtȱjamaisȱenȱsoiȱ - lesȱélectionsȱneȱsontȱqu'uneȱpartieȱdeȱlaȱdémocratie.ȱIlȱfautȱ

11

D'autres moyens de contrôler le Président du conseil rural doivent être envisagés. Il sera utile, par exemple,

que le législateur donne aux conseils ruraux le droit de destituer ou de remplacer le Président s'il ne se

conforme pas à leur volonté. 8 12

Enȱoutre,ȱauȱSénégal,ȱ

l'absence

Recommandationsȱ:ȱȱ

1. décentralisation 2. forêts. 3. exploiter dépendants

êtreȱabsolus.ȱȱ

12

L'introduction des candidatures indépendantes n'est pas la seule manière de renforcer la l'obligation des élus

locaux d'être redevable. On peut introduire un système selon lequel les conseillers et le président de conseil

peuvent être remplacés par un nouveau vote. D'autres possibilités doivent être prévus (voir Ribot 1994:Annexe

C). 9 faire recours. 13 1.

Forêts.

2. communauté 3. rendre o définir 14 13

Comme mentionné plus haut, on sait que c'est facile de faire une estimation. Les Eaux et Forêts le font

chaque année dans toute zone où la production est légale. Ils le font pour une superficie assez grande pour

ravitailler le pays en combustibles ligneux. Donc ce n'est pas une question de financement ni de personnel.

C'est une question de le vouloir. Si les Eaux et Forêts veulent être disponibles pour faire ces estimations pour

les conseils ruraux, ils peuvent le faire. 14

Cf Ribot 1994 : Annexe A.

10 o L'Assembléeȱnationaleȱdoitȱpermettreȱdesȱcandidaturesȱ Ces conseillers l'étendue protéger

dépendantsȱdeȱl'existenceȱd'unȱoutil - leȱplanȱd'aménagement - requérantȱdesȱ

compliqués bailleurȱextérieur. 15 Donc, ont créé 15 De plus ces plans d'aménagements ne sont pas nécessaires - comment expliqués ci dessus. 11 16

Dansȱcetteȱapproche,ȱonȱ

augmenter desȱstandardsȱminimum. 17 quelques

laȱproductionȱcommercialeȱduȱcharbonȱdeȱbois - villageoisȱetȱcommerçants.ȱEllesȱ

donneront

planȱd'aménagement - mêmeȱsiȱcelaȱestȱtrèsȱlimité.ȱQuandȱlesȱélusȱlocauxȱ

politique 18 16

Une discussion beaucoup plus longue est nécessaire pour établir la logique et pour élaborer les éléments

nécessaires à un système des standards minima. On n'a pas la possibilité de le faire ici. Voyez Ribot 2004 pour

une discussion plus élaborée. 17 Pour une discussion détaillée des standards minimum, Cf Ribot 2006. 18

Il y a au moins trois problèmes avec la politique des zones : 1) Les Eaux et Forêts ne doivent pas être

impliquées dans les décisions concernant l'ouverture ou la fermeture des zones. C'est une décision transférée

aux collectivités locales avec la décentralisation. Les communautés rurales peuvent classifier des forêts sur leur

territoire ou bien elles peuvent décider de les gérer pour la production. C'est une décision décentralisée. 2) Le

transfert des décisions exige une transition des plans d'aménagement qui bloque l'initiative des élus locaux vers

des standards minima qui laissent une marge de manoeuvre dans les décisions locales. 3) Il y a de bonnes raisons

écologiques - telle que la régénération robuste - pour déménager des zones de production vers les zones qui

sont présentement fermées. 12 Mise ȱenȱDéfens - gestionȱetȱproductionȱdansȱlesȱzonesȱépuiséesȱ deviendra 'épuisées' 19 Avec sera

Recommandationȱ:ȱȱ

quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17