[PDF] Les Aides à lembauche - Chambre de Métiers et de l



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« Aide embauche PME - Les services de lÉtat dans le

« Aide embauche PME » de 30 000 PME et de près de 50 des salariés cé le 9 janvier 2016 de nouvelles mesures pour aller plus loin dans l’appui à la



Les aides de l’État pour les entreprises - Les services de

Les aides de l’État pour les entreprises Dites Oui à l’embauche Les TPE et les PME, au plan national comme au régional, s’inscrivent au cœur de l’économie, puisqu’elles représentent plus de 85 de nos entreprises et plus de 50 de leurs salariés Elles ont bénéficiéde nombreuses mesures depuis 2012 (accès aux



Les Aides à lembauche - Chambre de Métiers et de l

embauche d’une personne de plus de 45 ans + versement d’une aide du Pôle Emploi de 2 000 euros • Le Pôle Emploi peut verser à l’employeur une 000 euros Les frais de formation sont à la charge de l’entreprise qui pourra en demander le remboursement auprès de son OPCA (prise en charge forfaitaire à hauteur de 9,15€



Les aides à lembauche des jeunes - Associathèque

et plus (55 ans s’il est reconnu handicapé ou s’il est embauché en CDI) Les aides financières dépendent de la taille de l’entreprise : Pour les moins de 50 salariés n’appartenant pas à un groupe de 50 salariés et plus : l’aide est de 4 000 € par an pendant trois ans ; Pour celles de 50 à 299 salariés, n’appartenant pas



La prime embauche PME Une mesure adaptée pour les TPE/PME et

50 - Manche 3100 61 - Orne 1550 76 - Seine-Maritime 5800 NORMANDIE 18650 En vigueur depuis janvier 2016, l’aide à l’embauche pour les PME permet d’alléger le coût du travail des TPE/PME Versée trimestriellement, elle peut atteindre 4 000 euros pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois Cela équivaut, pour un salarié



« Aide embauche PME - Direccte Grand Est

recrutements, la faculté de faire en ligne une demande d’aide de 4 000€ sur deux années Il s’agit d’une prime de 4 000€ sur deux ans pour toute embauche avant fin 2016, en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, dans une PME de 0 à moins de 250 salariés Ce5e prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 SMIC Elle



DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR le 31/12/2016 juin 2015

L’aide sera versée à la fi n de chaque trimestre à raison de 500 € par trimestre et est cumulable avec les autres dispositifs existants DITES OUI À L’EMBAUCHE Les TPE et les PME, au plan natio-nal comme au régional, s’inscrivent au cœur de l’économie, puisqu’elles représentent plus de 85 de nos entreprises et plus de 50



Pro 50+ : ensemble, faisons de l’âge un avantage

Pro 50+ : faire de l’expérience un atout — Les personnes de plus de 50 ans sont généralement très bien intégrées dans le marché du travail La difficulté apparaît lorsque ces dernières sont licenciées Victimes de préjugés associés à leur âge, elles sont alors confrontées à un vrai parcours du combattant dans la



N° 009 résultats - INSEE

d’emploi de 45 ans ou plus, l’entreprise bénéficie également d’exonérations depuis 2008 et d’une aide pour l’embauche depuis 2011 (encadré 1) En 2016, le nombre de personnes de 26 ans ou plus qui ont été embauchées en contrat de profession-nalisation a davantage augmenté (+7,3 ) que

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Mise à jour : novembre 2015

1

Public Contrat Formation

Avantages pour

l'entreprise

Financement de la

formation Contrat d'apprentissage

Jeunes de 16 à moins de 26 ans

Contrat de travail particulier

d'une durée de 2 à 3 ans, permet de se former en alternance à un titre homologué ou un diplôme de l'éducation nationale.

Contacter la Chambre de

Métiers et de l'Artisanat.

La formation se déroule en entreprise et en Centre de

Formation d'Apprentis

(CFA), la répartition entre le temps entreprise et le temps

CFA dépend du diplôme ou

titre préparé.

Salaire exonéré de

certaines charges patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi

Primes versées par le

Conseil Régional

Rémunération comprise

entre 25 % et 78 % du

SMIC (taux légaux, des

conventions collectives peuvent prévoir des taux plus élevés)

Crédit d'impôt

La formation est prise en

charge par les pouvoirs publics

Contrat de professionnalisation jeune

Jeunes de 16 à moins de 26 ans Contrat de travail CDD ou CDI : - Si c'est un CDD le contrat aura une durée de 6 à 12 mois. - Si c'est un CDI il débutera par une action de professionnalisation de 6 à

12 mois.

Ces durées pourront être

portées à 24 mois pour certaines formations ou avec certains chômeurs. .

Organisme gestionnaire :

DIRECCTE ou OPCA

La formation

se déroule en entreprise (possiblement plusieurs) et dans un organisme de formation. La durée minimale de la formation est de 150 heures.

Elle est dispensée par

l'organisme de formation est d'une durée comprise entre

15% et 25% de la durée

totale du contra t ou de l'action de professionnalisation.

Les OPCA peuvent

participer au financement des dépenses liées à l'exercice de la fonction de tuteur, dans la limite d'un plafond de 230€* par mois et par bénéficiaire, pour une durée maximale de 6 mois.

Rémunération du jeune

comprise entre 55% et

80% du SMIC

*majoré de 50
% lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou accompagne certains profils.

Les frais de formation sont à

la charge de l'entreprise qui pourra en demander le rembo ursement auprès de son OPCA (prise en charge forfaitaire à hauteur de 9,15€ par heure de formation) Les Aides à l'embauche

Mise à jour : novembre 2015

2

Public Contrat Formation

Avantages pour

l'entreprise

Financement de la

formation

Contrat de professionnalisation

adulte

Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans

et plus

Contrat de travail CDD ou

CDI : - Si c'est un CDD le contrat aura une durée de 6 à 12 mois. - Si c'est un CDI il débutera par une action de professionnalisation de 6 à

12 mois

Ces durées pourront être

portées à 24 mois pour certaines formations ou avec certains chômeurs.

Rémunération au moins

égale au SMIC

Organisme gestionnaire :

DIRECCTE ou OPCA

La formation se déroule en

entreprise (possiblement plusieurs) et dans un organisme de formation. La durée de formation dispensée par l'organisme de formation est d'une durée comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation.

Exonération des charges

patronales de maladie, vieillesse, allocations familiales et accident du travail s'il s'agit d'une embauche d'une personne de plus de 45 ans + versement d'une aide du

Pôle Emploi de 2

000 euros

Le Pôle Emploi peut

verser à l'employeur une aide forfaitaire plafonnée à

2 000 euros.

Les frais d

e formation sont à la charge de l'entreprise qui pourra en demander le remboursement auprès de son OPCA (prise en charge forfaitaire à hauteur de 9,15€ par heure de formation)

Contrat Unique d'Insertion - Contrat

initiative emploi (CUI-CIE)

Personnes sans emploi rencontrant

des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi : - Certains jeunes de 16 à 25 ans, - Demandeur d'emploi depuis 12 mois et plus - Bénéficiaires du RSA socle - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi et / ou titulaires de l'A.A.H. - Personne sortant d'une structure d'insertion par l'activité économique - Personne en aménagement de peine, en mesure de placement extérieur ou en semi- liberté (voir l'arrêté n°15-204 du 12 août 2015)

CDI ou CDD (de 12 à 24

mois, 60 mois dans certains cas), temps plein ou temps partiel (20h/semaine minimum sauf exceptions).

Obligation de conclure une

convention avec le Pôle

Emploi ou le Conseil

Général (si embauche de

bénéficiaire du RSA).

Rémunération au moins

égale au SMIC

Organisme gestionnaire :

Pôle Emploi ou Conseil

Général à contacter avant

l'embauche.

Facultative

Aide forfaitaire qui varie

en fonction du bénéficiaire, de l'employeur et de la situation du bassin d'emploi

Possibilité de cumul

avec d'autres allègements de charges sociales

La formation est facultative

et doit être prévue dans la convention avec le Pôle

Emploi ou le Conseil

Général.

Une prise en charge

possible en accord avec le

Service Public de l'Emploi

Régional.

Mise à jour : novembre 2015

3

Public Contrat Formation

Avantages pour

l'entreprise

Financement de la

formation

Emploi d'avenir

Salarié remplissant trois conditions

cumulatives

Etre âgé entre 16 et 25 ans*

Ne détenir aucun diplôme ou

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