Modalités d’attribution des congés de formation professionnelle
- Les congés de formation professionnelle peuvent être fractionnés par mois entier entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 Dans l’intérêt des personnels, les demandes de 12 mois sont systématiquement ramenées à 10 mois - La date de début du congé de formation est obligatoirement le 1 er du mois de début de congé
BULLETIN D’INFORMATIONS RECTORALES
CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ PUBLIC, D'ÉDUCATION ET PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE– ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 BIR n°10 du 23 novembre 2020 Réf : DIPE n° 20-062 L’objet de cette circulaire est de préciser les aspects juridiques, administratifs et financiers du congé de formation
I - Conditions de recevabilité de la demande de congé de
Objet : Congé de formation professionnelle des personnels enseignants et d’éducation du second degré, et psychologues de l’éducation nationale (campagne 2019-2020) Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des
PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET PSY-EN
CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ PUBLIC, D'ÉDUCATION ET PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE– ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 BIR n°10 du 23 novembre 2020 Réf : DIPE n° 20-062 L’objet de cette circulaire est de préciser les aspects juridiques, administratifs et financiers du congé de formation
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
direction des personnels enseignants congÉs de formation professionnelle des personnels enseignants du second degrÉ public, d'Éducation et psychologues de l’education nationale– annÉe scolaire 2020-2021 - (titulaires et non titulaires : maitres auxiliaires et contractuels en contrat a duree indeterminee) bir n° 10 du 25 novembre 2019 réf
Division des Personnels Enseignants
Division des Personnels Enseignants DIPE/11-542-388 du 7 novembre 2011 CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013: Destinataires: Mesdames et messieurs les Chefs d’établissement du second degré Mesdames et messieurs les Directeurs de centre d’information et d’orientation
Division des Personnels Enseignants
Division des Personnels Enseignants DIPE/14-645-446 du 29/09/2014 CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Destinataires : Mesdames et messieurs les Chefs d’établissement du second degré - Mesdames et messieurs les Directeurs de centre d’information et d’orientation s/c de Messieurs les
Division des Personnels Enseignants - SIAES
Division des Personnels Enseignants DIPE/15-680-467 du 21/09/2015 CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Références : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
I - Conditions de recevabilité de la demande de congé de
Durée du congé: Le congé de formation est attribué dans le cadre de l’année scolaire Il peut être demandé à mi-temps Toutefois, pour des raisons de clarification administrative et financière, les congés accordés doivent correspondre à un nombre de mois entiers, sauf dans le cas d’un solde de droit à congé de formation
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