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Propreté (entreprises) : avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle 62 Propreté (entreprises) avenant : n° 16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002
PROPRETE (entreprises de)
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 13 Texte de base 13 Convention collective nationale du 1 juillet 1994 13 Disposition préalable 13 Champ d'application 13 Durée 14 Adhésion, révision et dénonciation 14 Conciliation 15
Sommaire - Monde de la Propreté
Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés • Édition 2017 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS Convention Collective Nationale Modifiée par les avenants suivants : NOM DE L’AVENANT ORGANISATIONS SIGNATAIRES DATE DE L’AVENANT DATE DE L’ARRÊTÉ D
Convention Collective Entreprises De Propret Et Services Associ S
entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) et son avenant no 1 du 22 juillet 2009 (JO du 30 août 2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à : Convention collective nationale des entreprises de
Article 1er de propreté et services associés du 26#juillet
La présente convention et ses#annexes#se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er#juillet#1994 (JO du 5#novembre#1994) et son avenant no#1 du 22#juillet#2009 (JO du 30#août#2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à#:
Convention collective nationale des entreprises de propreté
La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1 er juillet 1994 (JO 05/11/1994) et son avenant n°1 du 22/07/2009 (JO 30/10/2009) actuellement en vigueur, ainsi qu‘à :
AVENANT N° 2 DU 20 NOVEMBRE 2015 22 2014
AVENANT N° 2 DU 20 NOVEMBRE 2015 À L ACCORD DU 22 MAI 2014 RELATIF AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL NOR : ASET1551101M IDCC : 1631 Vu l accord collectif national sur le travail à temps partiel dans la branche de l hôtellerie de plein air en date du 22 mai 2014, étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2014 ( Journal officiel du 24 juil-
406-i-167-PPL-Boyer V-service minimum propreté-dcp pastillé
déchet et de la propreté urbaine et, le cas échéant, dans les entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine et avant le 1er novembre 2010, sont mises en conformité, par voie d’avenant, avec le présent article dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la présente loi Article 3
[PDF] Pôle emploi - Journal Officiel
[PDF] Guide des salaires selon les professions au - Emploi-Québec
[PDF] Restauration rapide : Avenant n° 49 du 3 avril 2015 - Journal Officiel
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