[PDF] Sommaire - Monde de la Propreté

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Propreté (entreprises) : avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle 62 Propreté (entreprises) avenant : n° 16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002

PROPRETE (entreprises de)

Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 13 Texte de base 13 Convention collective nationale du 1 juillet 1994 13 Disposition préalable 13 Champ d'application 13 Durée 14 Adhésion, révision et dénonciation 14 Conciliation 15

Sommaire - Monde de la Propreté

Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés • Édition 2017 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS Convention Collective Nationale Modifiée par les avenants suivants : NOM DE L’AVENANT ORGANISATIONS SIGNATAIRES DATE DE L’AVENANT DATE DE L’ARRÊTÉ D

Convention Collective Entreprises De Propret Et Services Associ S

entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) et son avenant no 1 du 22 juillet 2009 (JO du 30 août 2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à : Convention collective nationale des entreprises de

Article 1er de propreté et services associés du 26#juillet

La présente convention et ses#annexes#se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er#juillet#1994 (JO du 5#novembre#1994) et son avenant no#1 du 22#juillet#2009 (JO du 30#août#2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à#:

Convention collective nationale des entreprises de propreté

La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1 er juillet 1994 (JO 05/11/1994) et son avenant n°1 du 22/07/2009 (JO 30/10/2009) actuellement en vigueur, ainsi qu‘à :

AVENANT N° 2 DU 20 NOVEMBRE 2015 22 2014

AVENANT N° 2 DU 20 NOVEMBRE 2015 À L ACCORD DU 22 MAI 2014 RELATIF AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL NOR : ASET1551101M IDCC : 1631 Vu l accord collectif national sur le travail à temps partiel dans la branche de l hôtellerie de plein air en date du 22 mai 2014, étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2014 ( Journal officiel du 24 juil-

406-i-167-PPL-Boyer V-service minimum propreté-dcp pastillé

déchet et de la propreté urbaine et, le cas échéant, dans les entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine et avant le 1er novembre 2010, sont mises en conformité, par voie d’avenant, avec le présent article dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la présente loi Article 3

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1 Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés

Édition 2017

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

Sommaire

Liste des avenants modifiant la présente CCN ..........................page 7 1 Dispositions générales........................................... page 9

1.1 Champ d'application...........................................page 9

1.2 Durée...................................................... page 10

1.3 Adhésion ................................................... page 10

1.4 Révision.................................................... page 10

1.5 Dénonciation................................................ page 10

1.6 Conciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . page 11

1.7 Entrée en vigueur............................................ page 11

1.8 Notification, dépôt et extension de la présente convention .......... page 12

2 Droit syndical et institutions représentatives du personnel ............page 13

2.1 Droit syndical, représentants du personnel....................... page 13

2.2 Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnel ................................ page 15 3 Hygiène, sécurité et santé au travail ...............................page 18

3.1 Dispositions générales........................................ page 18

3.2 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail........... page 18

3.3 Dispositions particulières ..................................... page 19

3.4 Médecine du travail .......................................... page 20

3.5 Prévention des risques professionnels........................... page 21

• Annexe 1 : modèle de passeport professionnel................... page 314. . Dispositions relatives à l'emploi ...................................page 32

4.1 Engagement ................................................ page 32

4.2 Ancienneté ................................................. page 33

4.3 Emploi des jeunes ........................................... page 33

4.4 Emploi des travailleurs étrangers

............................... page 33

4.5 Emploi des personnes en situation de handicap................... page 34

4.6 Classifications............................................... page 34

4.7 Rémunération............................................... page 34

4.8 Egalité professionnelle ....................................... page 36

4.9 Absences................................................... page 36

4.10 Congés payés .............................................. page 39

4.11 Rupture du contrat de travail.................................. page 40

4.12 Départ en retraite........................................... page 41

4.13 Retraite complémentaire..................................... page 41

4.14 Situation de l'emploi......................................... page 42

4.15 Inventions et brevets ........................................ page 43

2 Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés

Édition 2017

5 Formation, compétences emploi.................................. page 44

5.1 La certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des

parcours professionnels .........................................page 45

5.2 Les moyens de la gestion prévisionnelle des emplois

et des compétences.............................................page 50

5.3 Le développement de compétences des salariés ..................page 53

5.4 Les jeunes et les demandeurs d'emploi..........................page 61

5.5 Le développement territorial...................................page 65

5.6 Le rôle des instances représentatives et paritaires ................page 66

5.7 Dispositions financières ......................................page 67

5.8 L'OPCA désigné par la branche.................................page 70

6 Durée et organisation du temps de travail.......................... page 71

6.1 Le temps de travail........................................... page 71

6.2 Le temps partiel ............................................. page 74

• Annexe 1 : fiche de souhaits .................................. page 84

6.3 Le travailleur de nuit ......................................... page 85

6.4 Les temps de repos quotidien et hebdomadaire ................... page 86

6.5 Le compte épargne-temps .................................... page 89

7 Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire .................... page 92

7.1 Champ d'application.......................................... page 92

7.2 Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante) . page 92

7.3 Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante) .. page 94

7.4 Obligations à la charge du personnel............................ page 95

7.5 Représentants du personnel................................... page 95

7.6 Autres dispositions........................................... page 96

7.7 Commission de conciliation.................................... page 96

• Annexe 1 : liste complète de l'effectif du chantier établie par l'entreprise sortante ..................................... page 97 • Annexe 2 : attestation de congés payés......................... page 98 8 Prévoyance ................................................... page 99

8.1 La prévoyance du personnel non cadre .......................... page 99

8.2 La prévoyance du personnel cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 105

• Annexe .................................................. page 106 9

Régime de frais de santé obligatoire pour

le personnel non cadre . ............................... page 108

9.1 Champ d'application et bénéficiaires ...........................page 108

9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé

et dispenses d'affiliation ........................................page 108

9.3 Affiliation des salariés .......................................page 109

9.4 Structure du financement ....................................page 110

9.5 Niveau des prestations.......................................page 110

3 Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés

Édition 2017

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

9. .6 Engagement des partenaires sociaux au titre

du haut degré de solidarité ......................................page 110

9.7 Pilotage du régime obligatoire ................................page 112

9.8 Evolution des garanties et des cotisations du régime obligatoire ....page 112

9.9 Recommandation de l'organisme assureur et taux de cotisation ....page 112

• Annexe 1 : Précisions des parties signataires exprimées en commission technique paritaire ............................... page 114 Sont annexés à la présente convention collective les accords suivants?: A1 Annexes relatives aux classifications et rémunérations............ page 119 A1. .1. . Accord sur les classifications d'emplois du

25/06/2002 (JO 17/10/2002) ..................................... page 121

• Annexe : Grille d'accompagnement des classifications .......... page 138 Liste des avenants modifiant l'accord du 25/06/2002 (grilles de salaires)............................................page 143 Avenant n°15 du 09/11/2016? (grille de salaires 2017) ...............page 145 A1.2. Accord sur l'indemnité de transport du 23/01/2002 (JO 04/07/2002) modifié par avenant du 16/03/2006 (JO 01/08/2006) et par l'article 10 de l'avenant n°3 à la CCN du 05/03/2014 (JO 28/06/2014) ................ page 149 A1.3. Accord sur une prime annuelle dans le secteur de la propreté du 03/03/2015 (JO 11/11/2015) ......................page 153 A2 Annexe relative à la formation ..................................page 157 Accord de désignation de l'OPCA du 01/12/2011 (JO 09/12/2012) modifié par avenant du 26/06/2014 (JO 27/12/2014) ..................page 159 A3 Annexe relative au FARE ...................................... page 165 Accord sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) du 14/09/1999 (JO 23/12/1999) ....................page 167 A4 Annexe sur les accords à durée déterminée...................... page 171 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du

14/03/2012 (JO 02/08/2013) ......................................page 173

Accord de branche relatif au contrat de génération dans les entreprises de propreté du 03/12/2014 (JO 17/04/2015) ........................page 179 • Annexe 1 : Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements et indicateurs de suivi dans le cadre de l'accord de branche sur le contrat de génération .......................... page 192 1 En cours d'extension au moment de l'impression de l'édition 2017 de la présente CCN. 4 Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés

Édition 2017

5 Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés

Édition 2017

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

CONVENTION

COLLECTIVE

NATIONALE

26 juillet 2011

Arrêté d'extension du 23 juillet 2012,

modifié par arrêté rectificatif du 14 août 2012

• Journal officiel du 28 juillet 2012

• Signataires : FEP, FNPD-CGT, FEETS-FO, CSFV-CFTC, SNES

CFE-CGC

6 Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés

Édition 2017

7 Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés

Édition 2017

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

Convention Collective Nationale

Modifiée par les avenants suivants :

NOM DE L'AVENANT

ORGANISATIONS

SIGNATAIRES

DATE DE

L'AVENANT

DATE DE

L'ARRÊTÉ

D'EXTENSION

DATE DE

PUBLICATION

AU JOURNAL

OFFICIEL

AVENANT N° 1

Sur la prévention des risques

professionnels qui crée un nouvel article 3.5

FEP / FS - CFDT /

FEETS - FO / CSFV

- CFTC / SNES CFE - CGC

18 janvier 201222 octobre 201230 octobre 2012

AVENANT N° 2

Sur la prévoyance qui modifie

l'article 8.1

FEP / FNPD - CGT/

FS - CFDT / FEETS -

FO / CSFV - CFTC

10 janvier 20132 octobre 201317 octobre 2013

AVENANT N° 3

Sur le temps partiel qui modifie

l'article 6.2 et l'accord sur l'indémnité transport (Annexe A.1.2) FEP / FNPD - CGT05 mars 201419 juin 201428 juin 2014

AVENANT N°4

Relatif à la mise en place d'un

régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté qui crée un nouvel article 9

FEP / FNPD - CGT/

FS - CFDT / FEETS -

FO / CSFV - CFTC /

SNES CFE - CGC

18 décembre 201411 décembre 201517 décembre 2015

AVENANT N°5

Relatif à la recommandation d'un

organisme assureur unique pour la gestion et l'assurance du régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre du secteur de la propreté qui modifie l'article 9

FEP / FNPD - CGT/

FS - CFDT / FEETS -

FO / CSFV - CFTC /

SNES CFE - CGC

27 mai 201511 décembre 201517 décembre 2015

AVENANT N°6

Sur la complémentaire santé

(contrat responsable) qui modifie l'article 9

FEP / FNPD - CGT/

FS - CFDT / FEETS -

FO / CSFV - CFTC /

SNES CFE - CGC

1 er juin 201511 décembre 201517 décembre 2015

AVENANT N°7

Sur la formation professionnelle qui

modifie l'article 5

FEP / FNPD - CGT/

quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36