[PDF] TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS Délits



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TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS Délits

TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS Délits Délits Article code CR: code de la route CP: code pénal Amende maxi en euros Retrait de permis Perte de points Divers Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0 8 g/l de sang ou 0 4 mg/l d'air expiré) CR L 234-1 CR L 234-2 4 500



04-08-2016 TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIERES LES PLUS USUELLES

TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIERES LES PLUS USUELLES Avertissement: Ce tableau a une valeur purement indicative Les textes de loi seuls font foi



Tableau des Infractions Sécurité Routière

Clievauchement des li nes continues ou discontinues ABLEAU DES LA CIRCULATION ROUTIERE ET DES TAUX D' AMENDE FORFAITAIRES Taux d'amende forfaitaire 3 600 Fcfa 2 500 Fcfa 25 000 Fcfa 3 600 Fcfa 25 000 Fcfa 25 000 Fcfa 25 000 Fcfa 3 600 Feta Interdiction d' arbitrer 3 600 Fca Infractions en a ininiobilisation forcé d'un Classe Délit



Dossier statistique - Les infractions et les sanctions

particulièrement des fichiers servant à la gestion des infractions au Code de la sécurité routière entraînant l’inscription de points dinaptitude et des infractions au Code criminel reliées à la conduite d’ ’un véhicule routier qui font majoritairement référence à la capacité de conduire affaibliecas, nous Dans les deux



Dossier statistique - Les infractions et les sanctions

constituaient 52,1 des titulaires de permis Infractions au Code criminel reliées à la conduite d’un véhicule routier • Le nombre d’infractions a diminué depuis 2008, passant de 14 717 à près de 13 600 1 en 2017 • Les infractions associées à l’alcool ont représenté 92 des infractions au Code criminel reliées à



Barème des amendes et des retraits de points éventuels

Barème des amendes et des retraits de points éventuels Libellé de l'infraction Art du code de la route Montant de l’ amende en € Retrait de point(s) Suspension du permis Immobilisation du véhicule Contraventions de 5 ème classe Utilisation d'un appareil destiné à détecter ou perturber les contrôles radars ou



Accueil - Les services de lÉtat en Indre-et-Loire

TABLEAU DES INFRACTIONS EN MATIERE DE MANIFESTATION (ANNEXE DE U X) CLASSIFICATION : 6 mois d'emprisonnement et/ou 7 500,00 euros d'amende Délit : 6 mois d'emprisonnement et/ou 7 500,00 euros d'amende Délit : 3 ans d'emprisonnement et/ou 45 000,00 euros d'amende NATURE DE L'INFRACTION Déclaration incomplète ou inexacte ou



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