TABLEAU RESUME DES INFRACTIONS - Opgiecom
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TABLEAU DES INFRACTIONS ET PEINES - douanes-beninnet
Microsoft Word - TABLEAU DES INFRACTIONS ET PEINES Author: Lord Created Date: 3/4/2018 12:36:00 PM
Liste des infractions - Justice de proximité
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TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS Délits Délits Article code CR: code de la route CP: code pénal Amende maxi en euros Retrait de permis Perte de points Divers Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0 8 g/l de sang ou 0 4 mg/l d'air expiré) CR L 234-1 CR L 234-2 4 500
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ANNEXE 1: TABLEAU DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS ENCOURUES Sont constitutives de conduites inconvenantes répétées, tous gestes ou comportements répétés dépassant la mesure d'expression requise eu égard aux fonctions de l’auteur perturbant la sérénité de la course et nécessitant par conséquent l'exclusion de l'intéressé
Tableau des Infractions Sécurité Routière
Clievauchement des li nes continues ou discontinues ABLEAU DES LA CIRCULATION ROUTIERE ET DES TAUX D' AMENDE FORFAITAIRES Taux d'amende forfaitaire 3 600 Fcfa 2 500 Fcfa 25 000 Fcfa 3 600 Fcfa 25 000 Fcfa 25 000 Fcfa 25 000 Fcfa 3 600 Feta Interdiction d' arbitrer 3 600 Fca Infractions en a ininiobilisation forcé d'un Classe Délit
Barème des amendes et des retraits de points éventuels
Barème des amendes et des retraits de points éventuels Libellé de l'infraction Art du code de la route Montant de l’ amende en € Retrait de point(s) Suspension du permis Immobilisation du véhicule Contraventions de 5 ème classe Utilisation d'un appareil destiné à détecter ou perturber les contrôles radars ou
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