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l’objet de l’invention ou de son amélioration qui soit utile Pour déterminer si un brevet divulgue une inven-tion dont l’utilité est suffisante au sens où il faut l’en-tendre pour l’application de l’art 2, les tribunaux doivent d’abord cerner l’objet de l’invention Puis, ils doivent se



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A great deal of the progress °Utile Unit States has resulted, from inventions made by inventors working independently of any large organization It is l>elieved that such people will make many im-portant inventions in'the future, as they have in the past These in-ventors are often puzzled by such Problems as whether to seek



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(b) L’invention la plus utile du monde Écrivez un article pour votre journal scolaire pour parler d’une invention que vous admirez † Dites quelle invention vous admirez † Dites pourquoi vous trouvez cette invention utile † Dites ce que vous avez fait récemment grâce à cette invention



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nouvelle et utile d'une invention existante (Extrait du fascicule de l'opic) 7-Qu'est-ce qu'une marque de commerce Une marque de commerce est un mot, un symbole ou un dessin (ou toute combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers sur le marché



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distinguées, introduit une industrie, un métier, un art ou une invention utile, crée un établissement industriel ou agricole Article 7 - L’étranger qui aura accepté une fonction civile ou militaire et l’aura conservé pendant cinq (5) ans,



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expliquant en quoi ton invention serait utile à l’homme 4 Abracadabra On modifie des gènes de plantes pour fabriquer des plantes qui produiront du plastique On modifie les gènes du maïs pour que, quand le maïs pousse, il fabrique à l’intérieur de lui-même un poison qui empêche les insectes de le manger



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