[PDF] COMMUNE D’ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É



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Commune dEcublens/VD

Le présent règlement est applicable aux sépultures et à la police du cimetière sur le territoire de la Commune d’Ecublens VD Les dispositions des droits fédéral et cantonal régissant les mêmes matières, en particulier le Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes



COMMUNE D’ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

D’approuver le nouveau Règlement communal sur les inhumations, les sépultures, les incinérations, les exhumations et le cimetière, tel que présenté en annexe Approuvé par la Municipalité dans sa séance du 7 avril 2014 Au nom de la Municipalité Le Syndic Le Secrétaire (L S ) P Kaelin P Besson

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