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A OL MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE REQUETE AUX FINS D'EXPU eçu le LILLE MErROPOLE COMMUNA1mv social 1, du — BP 749 - 59034 LILLE et de Son légal, Siêge social Ayant BIGNON LEBR_AY Me VAMOUR 4, des C LILLE Cedex cabinet DE CASTELNAU Me RAULT g saint P 40 2990 38 vows : terrain i la de Lille me la dc Hell
Tribunal de Grande Instance de Lille EUROPÉENNE DE LILLE
Tribunal de Grande Instance de Lille 13, Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Lille, le 04 Novembre 2020 Objet : Signalement au titre de l’article 40-2 du code de procédure pénale à l’encontre de la Métropole Européenne de Lille (MEL) Madame la Procureure de la République, Le syndicat CGT MEL souhaite porter à votre connaissance des faits
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Avocat au Barreau de Lille 3 rue Bayard 59000 LILLE: 03 20 21 97 18 – 03 61 26 58 90: 03 20 63 22 25 REQUETE A Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE Monsieur le Président, A LA DEMANDE DE La société OVH, SAS au capital de 10 000 000€ Inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419
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Avocat au Barreau de Lille 03 20 40 81 78 4 rue Roland 59 000 LILLE 111 REQUETE AUX FINS D'ASSIGNER A JOUR FIXE ARTICLE 788 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny Le syndicat CGT des personnels du Département du Nord
Syndicat CGT des personnels Tribunal Administratif de LILLE
Nous demandons au Président du Tribunal Administratif conformément à l’article L 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre le Président du Conseil Général de: - Redonner le libre accès au local syndical à l'ensemble des adhérents du syndicat - Débloquer l’accès aux informations, à la correspondance et aux messageries
REQUETE - Overblog
Avocat au Barreau de Lille 3 rue Bayard 59000 LILLE: 03 20 21 97 18 – 03 61 26 58 90: 03 20 63 22 25 REQUETE A Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS Monsieur le Président, A LA DEMANDE DE La société OVH, SAS au capital de 10 000 000€ Inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419
civile - GISTI - Groupe dinformation et de soutien des immigrés
ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ DEVANT LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE SUR MER Le 2 novembre 2016 À : Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Pas de Calais, Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 et par acte séparé à Monsieur l’agent judiciaire de l’Etat, 6 rue Louise Weiss 75073 Paris Cedex 13 À la requête de :
Lassignation devant le le Tribunal de Grande Instance de
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, STATUANT EN REFERE L’AN DEUX MILLE HUIT LE A LA REQUETE DE : • La FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, ayant son siège social 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL, prise en la personne de Monsieur Fabien GACHE, dûment mandaté à cet effet et domicilié en cette qualité audit siège
Benoît TITRAN - Le blog dEFB
A comparaitre devant le président du Tribunal de grande instance de Lille statuant en référé A l’audience du mardi 15 novembre 2011 à 14h, Palais de justice, salle habituelle de ses audiences 13 avenue du Peuple Belge à Lille TRES IMPORTANT Devant le Président du Tribunal de grande instance vous êtes tenu (e) :
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT ET LE LUNDI VINGT-SIX FEVRIER DE
l’Ordonnance rendue sur requête par Monsieur le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance d’Avesnes-sur-Helpe en date du 02/02/2018 Madame RITZ m’indique être locataire de la partie habitation de l’immeuble depuis le 1er février 2018 selon bail en date du 18/12/2017 qu’elle a signé avec Monsieur BOUARIF Djamel
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