FICHE Droits parentaux SYNDICALE RETRAIT PRÉVENTIF DE L
Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite doit également être complété en partie et le médecin alors consulté devrait en assurer le suivi Pour ce faire, il complétera et signera les sections C et D du formulaire Il devra également
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L’enseignante enceinte L’enseignante qui devient enceinte • Lors d’une prolongation de maternité OU • D’un congé sans traitement L’enseignante qui subit une interruption de grossesse après le début de la 20e semaine Le congé de maternité 32 2017-06-07
Mise en page 1
Le retrait préventif est la conséquence d’une démarche initiée par l’enseignante Toutefois, seul le médecin traitant peut le recommander auprès de la CNESST et à ce titre, il est l’allié de la femme enceinte
2014 Vol 1 Canada Supreme Court Reports
enseignante suppléante enceinte est-elle un « travail-leur » admissible au programme de retrait préventif et à l’indemnité de remplacement du revenu en vertu de la législation provinciale applicable? — Le refus d’effec tuer des tâches dans un lieu de travail dangereux empêche- t-il la formation d’un contrat de travail?
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Si enseignante contrat à temps partiel, droit possible à l’assurance-emploi et aux indemnités de la CNESST (plutôt rare) 2 Assurances SSQ Facture à régler si retrait du travail 3 RREGOP : exonération des cotisations au régime de retraite si retrait du travail Le retrait préventif 12 2020-10-13
1929 CONG 9 - AENQ
A) Toute enseignante enceinte a droit à un congé de maternité d’une durée de 20 semaines B) L’enseignante qui devient enceinte alors qu’elle b énéficie d éjà d’une prolongation d’un congé parental a aussi droit à ce congé de maternit é et aux indemnit és qui y sont rattach ées C) L’enseignante qui accouche d’un enfant
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2 1 2 l’affectation provisoire et le retrait préventif 9 2 1 3 la complication de grossesse 9 2 1 4 à faire avant que ne débute le congé 9 2 2 à faire pendant le congé 10 2 3 l’avis de retour au travail 11 Chapitre 3 Les droits et avantages de la salariée ou du salarié pendant
LE BULLETIN - sehr-csqqcca
Le retrait préventif est la conséquence d’une démarche initiée par l’enseignante Toutefois, seul le médecin traitant peut le re-commander auprès de la CNESST et à ce titre, il est l’allié de la femme enceinte Ultimement, c’est un autre médecin dési-gné par la CNESST qui accorde ou non le certificat de retrait
Le jour de carence - SNUippfr
Recours en cas de retrait abusif Des erreurs de la part de l’administration sont toujours possibles Si vous considérez avoir été victime d’un retrait non réglementaire, - contactez votre gestionnaire de paye, - adressez à l’IA-DSDEN une lettre de recours gracieux,
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