LÉGISLATION – LOIS RÈGLEMENTS DOCUMENTS CONNEXES DE LA
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec (RLRQ, c N-3, r 6 01) 353 Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes
Règles de procédures du Comité sur le
délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec3; 3° les demandes de révision d’une décision rendue par le comité sur les admissions suivant une demande de reconnaissance d’une équivalence, conformément à l’article 11 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la
RAPPORT ANNUEL - Ordre des ingénieurs du Québec
18 Reconnaissance de l’équivalence de diplôme et de formation aux fins de délivrance d’un permis 20 Activités relatives à la délivrance des permis d’ingénieur 23 Comité d’admission à l’exercice 24 Comité d’assurance responsabilité professionnelle 26 Comité d’inspection professionnelle 28 Bureau du syndic
Règles de procédures du Comité sur le contrôle de l’exercice
délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec3; 3° les demandes de révision d’une décision rendue par le comité sur les admissions suivant une demande de reconnaissance d’une équivalence, conformément à l’article 11 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la
[PDF] DANS LE CADRE DE SA CONSULTATION SUR
[PDF] SPÉCIAL LOGEMENT 16 ANS ET +
[PDF] STAGES DE THÉÂTRE PRINTEMPS 2016
[PDF] a conception logicielle et services associés : un sous-ensemble des TIC
[PDF] Documentation d utilisation
[PDF] Licence professionnelle Libraire
[PDF] PROGRAMME MÉMOIRE DU MONDE
[PDF] Offre de formation interministérielle Pays de la Loire 2016
[PDF] Présentation au. Comité sénatorial permanent de l agriculture et des forêts. à propos du
[PDF] MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA DIRECTION GENRALE DE LA SANTE
[PDF] METHODOLOGIE DE L EXPOSÉ IFSI CHARLES FOIX UE 6.1
[PDF] Informations. Planification (Plan) Développement (Build) Exploitation (Run) Management de projets (MP) Organisation et gestion d'entreprise
[PDF] Faire avancer toutes les envies d entreprendre
[PDF] ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013