code des impots directs et taxes assimilées algerie 2017

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

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code local des impots - St-Pierre et Miquelon

code local des impÔts 13 livre premier assiette et liquidation de l’impÔt titre premier impÔts directs et taxes assimilÉes chapitre premier impÔt sur le revenu section 1 dispositions gÉnÉrales

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MEMENTO FISCAL 2018 - SPF Finances

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CODE GENERAL DES IMPOTS DU BENIN

"Code Général des Impôts", comprenant 405 articles, toutes dispositions régissant l'assiette, la liquidation, le contentieux et le recouvrement des impôts, contributions et taxes directs et indirects Art 2 - Sont abrogés toutes dispositions législatives et règlements contraires à celles du Code Général