RÈGLEMENT RELATIF À L’ADMISSION
Règlement relatif à l’admission des étudiantes 3 et des étudiants (Règlement No 20) Le ministre détermine les objectifs et standards de chacune de ces activités Il peut déterminer tout ou partie des activités d’apprentissage visant l’atteinte de ces objectifs et standards Ces activités donnent droit aux unités
RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES
AFFAIRES ÉTUDIANTES Numéro: 20 1 Page 1 de 14 _____ RÈGLEMENT RELATIF AUX Adoption DROITS DE SCOLARITÉ ET Date : Délibération : AUTRES FRAIS EXIGIBLES 1999-04-22 E-868-3 DES ÉTUDIANTS _____ Modifications Voir dernière page 26 mai 2020 Article 1 OBJET
RÈGLEMENT NUMÉRO 4 relatif à l’admission des étudiantes et
RÈGLEMENT NUMÉRO 4 relatif à l’admission des étudiantes et des étudiants Adopté le 23 juin 1976 par le Conseil d’administration (Résolution CA-1976) Amendé le : 15 juin 1994 (Résolution CA-2040) 29 mars 1995 (Résolution CA-2088) 30 octobre 1996 (Résolution CA-2163) 19 avril 2000 (Résolution CA-2365)
RÈGLEMENT NUMÉRO 4
Règlement relatif à l’admission des étudiantes et étudiants Version 28 janvier 2009 4 1 8 Candidat exclu en vertu du règlement sur la réussite scolaire Le candidat exclu en vertu du règlement sur la réussite scolaire (Règlement 21) est un candidat cégépien qui
Règlement relatif aux droits dadmission, dinscription et
exigibles des étudiants et étudiantes du Collège 2 CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement s’applique aux étudiants et étudiantes à temps complet ou à temps partiel dans un programme d’études conformément au Règlement sur le régime des études collégiales
RÈGLEMENT INSTITUANT LA COMMISSION DES ÉTUDES (Règlement
formation, la détermination des curriculums des programmes et sur tout projet de règlement relatif à l'admission et à l'inscription des étudiants et des étudiantes Par ailleurs, la commission avise également le conseil d'administration sur le renouvellement de mandat aux postes de directeur général et de directeur des études
Règlement n°II relatif à la Commission des études
Règlement no II relatif à la Commission des études Page 4 1 3 Désignation Le présent règlement est désigné sous le nom de Règlement relatif à la Commission des études et porte le numéro II 1 4 Application Toutes les fois où le présent document le demande, le directeur ou la directrice des études agit pour et au nom du Collège 2
RÈGLEMENT NUMÉRO 1
compte les règlements déposés par l es cégeps en matière de droits prescrits aux étudiantes et étudiants en vertu de l’article 24 5 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (L R Q , c C-29) Il s’applique uniquement aux étudiantes et étudiants souhaitant s’inscrire, à temps plein ou à temps partiel,
RÈGLEMENT NO 4 N/Réf : G6 211 028 Relatif aux droits exigés
certaines catégories d'étudiantes et étudiants pour des services particuliers Ces derniers sont généralement de trois natures : utilisateur-payeur, ticket-modérateur et pénalité administrative 3 01 Droits d'admission Ces droits sont reliés à l’ouverture et à l’analyse du dossier de l’étudiante et l’étudiant qui
Règlement numéro 9 droits prescrits en vertu de Loi sur les
est réputé à temps plein, l’étudiant qui poursuit des études à temps partiel et qui est dans l’une des situations suivantes: 1 l’étudiant est sans conjoint et lui et son enfant âgé de moins de 12 ans cohabitent; 2 l’étudiante est enceinte d’au moins 20 semaines; 3
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