[PDF] Recueil des textes juridiques en matière de conservation et d

Protéger la couche d’ozone et réduire le réchauffement climatique

faire face à l’appauvrissement de la couche d’ozone, mais a été si lent s’agissant d’affronter le problème non moins critique du changement climatique Il y a à cela plusieurs raisons:1 • Le PM a été adopté pour éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

couche d’ozone, et fait des recommandations sur toutes autres mesures en rapport avec la présente Convention; d) Adopte, conformément aux articles 3 et 4, des programmes de recherche, d’observations

LA CONVENTION DE VIENNE POUR LA PROTECTION DE LA COUCHE D

adopté un plan mondial d’action pour la couche d’ozone qui préconisait des travaux de recherche internationaux poussés et la surveillance de la couche d’ozone et, en 1981, le Conseil d’administration du PNUE a autorisé celui-ci à élaborer une convention-cadre mondiale pour la protection de la couche d’ozone stratosphérique

Manuel de la Convention de Vienne pour la protection de la

1 Par "couche d’ozone" on entend la couche d’ozone atmosphérique présente au-dessus de la couche limite de la planète 2 Par "effets néfastes" on entend les modifications apportées à l’environnement physique ou aux biotes, y compris les changements climatiques, qui exercent des effets nocifs significatifs sur la santé humaine ou

No 26369 MULTILATERAL Layer (with annex) Concluded at

sent la couche d'ozone (avec annexe) Conclu à Montréal le 16 septembre 1987 Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol Enregistré d'office le 1 er janvier 1989 Vol 1522, 1-26369

Domaine d’intervention : Appauvrissement de la couche d’ozone

Vienne pour la protection de la couche d’ozone, adoptée en 1985, et du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté en 1987, a permis de réduire de plus de 90 la quantité des substances nocives libérées dans l’atmosphère Ainsi, après plus de dix ans de coopération internationale, la

D’après Enseignement scientifique Terminale Nathan 2020

Expliquer pourquoi la couche d’ozone est qualifiée de protectrice 2 points 4 Indiquer ce que montre le document b et présenter un choix politique ayant permis d’envisager la restructuration de la couche d’ozone 2 points Exercice 2 La terraformation de Mars et les paramètres physico-chimiques 5 pts 15 min Difficulté **

Recueil des textes juridiques en matière de conservation et d

Réglementation commune sur le contrôle de la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’espace CEMAC du 4 novembre 2004

[PDF] couche d ozone 2016

[PDF] trou couche d'ozone conséquences

[PDF] quelles sont les principales causes de la mondialisation

[PDF] les effets de la mondialisation sur l'économie

[PDF] causes et conséquences de la mondialisation pdf

[PDF] mondialisation caractéristiques et conséquences

[PDF] exposé sur la mondialisation

[PDF] mondialisation définition pdf

[PDF] conséquences des grandes découvertes cm1

[PDF] conséquences des grandes découvertes ce2

[PDF] conséquences grandes découvertes cycle 3

[PDF] conséquences politiques des grandes découvertes

[PDF] les conséquences des grandes découvertes 2nde

[PDF] les consequences du terrorisme dans le monde

[PDF] conséquences sociales du terrorisme

Version du 22 septembre 2009 1

Recueil des textes juridiques en matière

de conservation HP G·XPLOLVMPLRQ GHV UHVVRXUŃHV naturelles au Gabon

Version du 22 septembre 2009 2

SOMMAIRE

Introduction

I- Forêts et Faune

Loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001, portant code forestier en République Gabonaise ;

Décret n° 184/PR/MEFCR du 4 mars 1987, fixant les modalités de classement et de

GpŃOMVVHPHQP GHV IRUrPV GH O·(PMP ;

Décret n° 185/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif à la répression des infractions en matière

des eaux, forêts, chasse et pêche ; Décret n° 186/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif aux lieutenants de chasse ; Décret n° 187/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif aux battues administratives ; Décret n° 188/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif aux permis et licences de chasse ; Décret n° 189/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif à la protection de la faune ;

Décret n° 190/PR/MEFCR du 4 mars 1987, fixant les modalités de détention, de circulation et

de commercialisation des produits de chasse ;

DécrHP Qƒ 1E3C35C0()F5 GX 4 PMUV 1E87 IL[MQP OHV ŃRQGLPLRQV G·H[HUŃLŃH et les obligations de

la profession de guide de chasse ;

GpŃUHP Qƒ 677C35C0()( GX 28 ÓXLOOHP 1EE4 UHOMPLI j O·MJUpPHQP VSpŃLMO de commerce des

produits de la chasse ;

Décret n° 678/PR/MEFE du 28 juillet 1994, complétant le décret n° 189/PR/MEFCR du 4 mars

1987, relatif à la protection de la faune ;

GpŃUHP Qƒ 67EC35C0()( GX 28 ÓXLOOHP 1EE4 IL[MQP OHV SpULRGHV G·RXYHUPXUH et de fermeture de

la chasse ; Décret n° 686/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004, fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts ; Décret n° 689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004, définissant les normes techniques G·MPpQMJHPHQP HP GH JHVPLRQ GXUMNOH GHV IRUrPV GRPMQLMOHV SURGXŃPLYHV HQUHJLVPUpHV ;

Décret n° 691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004, fixant les conditions de création et de gestion

des jardins zoologiques ;

GpŃUHP Qƒ 6E2C35C0()(3(31 GX 24 MR€P 2004 IL[MQP OHV ŃRQGLPLRQV G·H[HUŃLŃH GHV GURLPV

Gquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13