Notice Hygiène et Sécurité
Le Code du Travail, et notamment le livre II, Titres III et IV La présente notice hygiène et sécurité porte sur l’hygiène et la sécurité du personnel travaillant sur le site de la chaufferie de Bercy (personnel CPCU et personnel extérieur) 1 3 Localisation du site et nature des activités
NOTICE HYGIENE ET SECURITE - Eure
NOTICE HYGIENE ET SECURITE Carrière alluvionnaire de Criquebeuf-sur-Seine Commune de Criquebeuf-sur-Seine (27) Avril 2017 R 1402601 bis - V5
Mettre en place des règles de sécurité - MultiPrévention
la connaissance et le respect des règles de sécurité 6 La direction s’assure que tous les nouveaux travailleurs reçoivent copie des règles de sécurité de l’entreprise et les respectent LE FORMAT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ • Elles sont écrites dans un langage simple, précis et direct Pas de mots inutiles
MANUEL DE SÉCURITÉ BIOLOGIQUE EN LABORATOIRE
Equipements et vêtements de protection individuelle 72 PARTIE IV Bonnes techniques microbiologiques 75 12 Techniques de laboratoire 77 Règles de sécurité pour la manipulation des échantillons au laboratoire 77 Utilisation des pipettes et des dispositifs de pipettage 78 Comment éviter la dissémination de matériel infectieux 78
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décret n° du relatif des établissements
Notice : ce décret modifie, au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, les modalités du dialogue social en ce qui concerne les problématiques liées à l’hygiène, l a sécurité et aux conditions de travail
Sécurité au poste de travail LES RÈGLES D’OR DE TOTAL
L’engin et les accessoires de levage sont contrôlés et en bon état La fixation des élingues et le colisage de la charge sont appropriés La charge en mouvement est sous contrôle Le travail de levage (avec grue, palan ou autre dispositif mécanique) ne débute que si : • Une analyse de risques et un plan de levage ont été réalisés
NOTICE DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (NCES)
englobe la Notice des Clauses Environnementales et Sociales et d’autres mesures environnementales identifiées lors de l’étude d’impact environnemental et social et de l’évaluation du projet et définit les rôles et les responsabilités de tous ces acteurs dans la mise
NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL (NIE) DE 157,43 KM DE PISTES
dynamiser la surveillance et le suivi environnemental L’objectif de la mission est de mener une notice d’impact environnemental de l’aménagement de 157,43 km de pistes rurales et de se conformer aux textes juridiques environnementaux en vigueur,
[PDF] représenté(e) par (nom et qualité) : M. Mme Mlle (en lettres capitales) en qualité de :.. e.mail :
[PDF] Norme ISA 501, Éléments probants Considérations particulières concernant certains points
[PDF] APRÈS LE BAC S. Bernadette Marchiante-COP CIO de St Gaudens 2015-2016
[PDF] RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L UNIVERSITÉ D AIX-MARSEILLE
[PDF] Le numérique en maternelle cycle 1... Le socle commun SOCLE C1
[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES
[PDF] DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DE L EFFECTIF ÉTUDIANT AU COLLÉGIAL
[PDF] FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS -------
[PDF] Le services des particuliers 22 septembre 2015
[PDF] Directive de la Présidence
[PDF] Rapport d Activité 2007
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ANIMATEUR/ANIMATRICE VACATAIRE
[PDF] DOCUMENT D ORIENTATION
[PDF] Le Référent Santé Sécurité. Comment prévenir les risques professionnels dans une petite entreprise?
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décret n° du
relatif des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte NOR :Publics concernés :
professionnelle agricoles.Objet :
restreinte au sein 1993.Entrée en vigueur : Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023. Notice : ce décret modifie, au sein des établissements publics de formation professionnelle agricoles, les modalités du dialogue social en ce qui concerne les a sécurité et aux conditions de travail. Il réforme le fonctionnement et les attributions en prenant en
compte les évolutions intervenues depuis 2012. Il prévoit également une nouvelle formation
restreinte de ces commissions, qui est compétente en matière de conditions de vie au travail.Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur
rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).Le Premier ministre,
transformation et de la fonction publiques ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.810-1 et L.811-9-2 ; -25 ;Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
ignement agricole en date du , deDécrète :
Titre Ier : Organisation des commis
Article 1er
-9-2 du code rural et de la pêche maritime sont régies par les dispositions fixées par le présent décret.Chapitre Ier : Compétences et rôle
Article 2
consultées sur les sujets relatifs de travail selon les dispositions prévues . Elles sont compétentes pour les questions relevant dde la communautéde travail et apprenante du seul établissement public local au titre duquel elles ont été créées.
Article 3
Réunie en formation plénière
Elle fait à ce titre toute proposition utile au conseil de promouvoir la formation à la sécurité. Réunie en formation restreinte, est compétente pour lessujets relatifs aux conditions de vie au travail. Elle fait à ce titre toute proposition utile au conseil
en vue de contribuer à leur amélioration. compétente.Chapitre II : Composition
Article 4
La formation plénière de la comprend avec voix délibérative :2° Le secrétaire général ablissement public ;
3° Un représentant des conseillers principaux ;
4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
5° Quatre représentants des personnels, dont deux au titre des personnels administratifs,
techniciens, de laboratoire et de santé ou des agents territoriaux ;6° Deux représentants des parents ;
7° Trois représentants des apprenants.
Il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires pour les représentants des
personnels, des parents , des apprenants et de la collectivité territoriale de rattachement. e médecin du travail, le médecin chargé de la surveillance des apprenants ecteur santé sécurité au de prévention ou, le cas échéant, le conseiller de prévention, service social et assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts. un représentant des maîtres de stage, désignés ,assistent également de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité
d'experts. e président est assisté en tant quede besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de
responsabilité et intéressés par les questions soumis à l'avis de la commission.La liste des membres de la commission giène et de sécurité est affichée en permanence dans
un lieu visible de tous et dans les .Article 5
prévus aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5°4. le médecin du travail, conseiller de prévention, , les représentants des du ou des et de promotion agricole assistent de droit aux séances de la .Article 6
Le représentant des est désigné par le directeur deLes représentants des personnels sont désignés par les membres représentants des personnels au
u personnel au conseil Les représentants des parents sont désignés par les parents siégeant au sein duLes représentants des apprenants sont désignés par les membres représentants des élèves,
étudiants, apprentis ou stagiaires les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires .Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement est désigné en son sein par
l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Il est procédé à une nouvelle désignation à
la suite de chaque renouvellement partiel ou total de cette assemblée délibérante.Article 7
Le mandat des membres quatre ans, à4°, 5°, 6° et 74 .
Le mandat des memb
aux 1° et article 4 expire le jour de la première réunion qui suit leur renouvellement. Leur
mandat est renouvelable. té perd la qualité en vertu de laquelleil a été désigné, ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement
définitif, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
Si un représentant suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé
dans les mêmes conditions 6 pour la durée du mandat restant à courir.Lorsque le représentant titulaire de la collectivité territoriale de rattachement perd la qualité en
té, il est procédé à une nouvelle désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.Titre II :
Chapitre Ier
de sécuritéArticle 8
réunie en formation plénière peut créer des groupesLa commission au moins
une fois au cours du premier trimestre scolaire et à . sécurité.Article 9
La formation plénière procède à dans les conditions définies2312-9 du code du travail. Elle suggère toute mesure de prévention de
du travail.Elle est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des
sécurité.Article 10
Au début de chaque année sco
pour avis à la formation plénière : - un programme annuel de prévention des risques professionnels établi à partir du documentunique d'évaluation des risques professionnels. Ce programme fixe la liste détaillée des
projetsArticle 11
paraissant devoir entraîner une r grave, même si les conséquences dans les conditions prévues auCe groupe
et .Ce groupe
e sécurité ou son représentant, le représentant de la collectivité territoriale de le conseiller de participer à ce groupe . membre de droit de ce groupe . Si groupe mentionné au deuxième alinéa comprend également un représentant des parents issement informe sans délai le compétent de la mise en place calendrier prévisionnel. assorties de ses recommandations, sont transmises pour avisArticle 12
La formation plénière est informée
Article 13
Les représentants des personnels bénéficient trois jours. Elle intervient une première fois lors du premier mandat successifs.Chapitre II : Dispositions relatives à la
de sécuritéArticle 14
La contribue à
risques professionnels dans les conditions définies à 4612-2 du code du travail, notamment en ce qui concerne les conditions de vie au travail vie au Elle peut proposer des actions de prévention qui rentrent dans son champ de compétences, et notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux.Article 15
La formation restreinte est informée susceptibles demodifier les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des
technologies, l.Titre III : Modalités de fonctionnement de la formation plénière et de la formation
restreinte de laArticle 16
règlement inArticle 17
La formation plénière de la
. Sa première séance a obligatoirement lieu au cours du premier trimestre scolaire. La formation restreinte se réunit au moins une fois par an Les questions entrant dans la compétence de la dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des membres titulaires sont inscrites à cet ordre du jour. aordinaire, sur un ordre du ou, dans un délai maximum de deux mois, à la demande écrite du quart de ses membres titulaires.Les séances ne sont pas publiques.
Le président, à son initiative ou à la demande des représentants titulaires des personnels de la
du jour. Ceux-ci ne peuvent assister , , relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. Les convocations sont adressées aux membres titulaires de la commission au moins une semaine avant la date de la réunion. Les documents sont transmis en même temps que les convocations et l -verbal est établi membres de la commissionArticle 18
membres ayant voix délibérative sont présents. Seuls les représentants ayant voix délibérative
participent au vote. L remplacent. Ses avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas réputé donné.Article 19
Les avis de la sont transmis au conseil social compétent. formation plénière, le rapport conseil sont portés à la connaissance des membres de la communauté de travail et des usagers.Article 20
Un membre de la commission ne peut prendre part aux travaux et séances dans lesquels ses intérêts personnels ou professionnels sont engagés.Article 21
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent du directeur d'établissement
toutes les informations nécessaires pour l'exercice de leur mission.Ils sont astreints à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère personnel
qu'ils auraient à connaître au cours de leurs travaux.Titre IV : ercice du droit de
retrait au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricolesArticle 22
situation de travail dont il a un motif elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou qu'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, , en avertit sans délai et met en place un groupe 11. Le secrétaire Ce groupe procède à une enquête sur la réalitqui, après en avoir pris connaissance, prend, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour y
remédier et en informe . Le directeur de réunie en formation plénière ou en formation restreinte.Titre V : Dispositions transitoires et finales
Article 23
Le décret n°93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les
établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles est abrogé.Article 24
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les commissions
restreinte dans les conditions prévues par le présent décret.