Fédération des Malades et Handicapés
F M H, au service des Malades et Handicapés depuis 70 ans Depuis 1945, la F M H soutient les personnes malades et/ou handicapées et agit pour la connaissance de leurs droits En 2019, adhérez à la F M H Soutenir son action, c'est participer à la promotion d'une société accompagnante Fédération des Malades et Handicapés
RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Fédération des Malades et
FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS ----- SIÈGE NATIONAL Téléphone : 01 39 82 45 73 17, boulevard du Général Leclerc 09 63 65 45 52 95100 – ARGENTEUIL C C P : PARIS 5 327 73 G CREDIT MUTUEL : 20245401 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est joint aux statuts fédéraux et les précise Il
Fédération des Malades et Handicapés Présentation
Fédération des Malades et Handicapés Présentation La Fédération des Malades et Handicapés rassemble des personnes malades et handicapées, conjoints, parents d'enfants handicapés et amis touchés par la maladie ou le handicap Son objectif est de promouvoir une meilleure qualité de vie et une insertion dans la société pour tous les
Personnes malades chroniques, personnes en situation de
- FÉDÉRATION ALCOOL ASSISTANCE - FFAAIR (Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires) - FFCM (Fédération française des curistes médicalisés) - FFD (Fédération française des diabétiques) - FIBROMYALGIE FRANCE (Association contre la douleur chronique) - FIBROMYALGIE SOS
Personnes malades chroniques, personnes - La Voix des Usagers
- TRANSHÉPATE (Fédération des malades et greffés du foie) - UAFLMV (Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix) - UFC-QUE CHOISIR - UFAL (Union des familles laïques) - UNAF (Union nationale des associations familiales) - UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées
- Premier Ministre - COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU HANDICAP
Fédération des Malades et Handicapés (FMH) Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public (PEEP) Fédération Française des Associations d'Infirmes Moteurs Cérébraux (FFAIMC) Fédération Française des Dys (FFDys) Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) Fédération Française Handisport (FFH) Fédération
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Jean-Pierre Gressier, de la Fédération des malades et handicapés et de l'association d'usagers LUTECE, interpelle la SNCF Les malentendants veulent entendre les messages en gare Une lettre a été adressée à la SNCF par une association de personnes handicapées pour sensibiliser au problème PARCHRISTOPHELEFËVRE LORSQUE VON accessibilité
Santé mentale et maladies chroniques - La Voix des Usagers
nationale de défense des malades, invalides et handicapés)(Association nationale de défense , ANDAR contre l’arthrite rhumatoïde), APF France Handicap, ARGOS 2001, ARSLA (Association pour la recherche sur la SLA) , ASBH (Association nationale Spina Bifida et Handicaps Associés) , ASF (Association
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1/6 FÉDÉRATION
DES MALADES ET HANDICAPÉS
SIÈGE NATIONAL Téléphone : 01 39 82 45 73 17, boulevard du Général Leclerc 09 63 65 45 52 95100 ARGENTEUIL C.C.P. : PARIS 5 327 73 G CREDIT MUTUEL : 20245401
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur est joint aux statuts fédéraux et les précise. Il définit et règle les points particuliers non prévus statutairement.2/6 INTRODUCTION
Il apparaît utile de préciser ici l'inspiration fondamentale qui a toujours animé la Fédération
et qui continue à soutenir l'action de ses membres. Nous affirmons notamment que l'exigence fondamentale de la personne handicapée, du malade, est la reconnaissance de sa dignité.
- "Tous les êtres humains sont dotés de raison et de conscience et ils naissent libres et égaux en dignité et en droits". - "La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas
seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". Ces affirmations extraites de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen
et de la Charte de l'Organisation Mondiale de la santé, impliquent que l'homme puisse d'un bout à l'autre de sa vie atteindre, conserver et développer le sens de la responsabilité deson existence ; qu'il puisse à tout instant "choisir sa vie". En tous les lieux, le droit à la culture, à l'information, au travail, à la santé, doit lui être
garanti. EGAUX EN DROITS ET DEVOIRS comme tous citoyens, les personneshandicapées et les malades doivent pouvoir disposer de la totalité de leur intégrité sociale
sans que leur handicap puisse être un obstacle quelconque à l'exercice de cette intégrité. Permettre aux personnes malades et handicapées de conquérir les mêmes droits que tout citoyen, les aider à prendre en charge leur propre existence, à assumer leurs responsabilités et leurs solidarités, est bien entendu notre objectif prioritaire.
C'est aux intéressés eux-mêmes de prendre en main leurs propres problèmes, de proposerles solutions qui conviennent, d'agir pour les faire aboutir. Organisation de personnes malades et handicapées, pour les malades et personnes
handicapées, dirigée par eux-mêmes, la F.M.H. se veut un outil irremplaçable de promotion
individuelle et collective. Nous entendons, pour atteindre ces buts, regrouper les malades dont l'état nécessite ou a nécessité des soins de longue durée, ainsi que les personnes handicapées physiques et
mentaux, conjoints, enfants, parents d'enfants handicapés et les personnes valides voulant apporter leur aide, tout en respectant les motifs d'ordre moral, religieux ou philosophique où chacun trouve les propres raisons de sa liberté. 3/6 TITRE I ² BUT ET COMPOSITION DE LA FÉDÉRATIONA/ Le devoir de la Fédération est d'assumer l'ensemble des tâches qui lui sont confiées par
l'Assemblée Générale. L'expérience a prouvé que pour ce faire, l'exercice imposé par certaines fonctions se révélait parfois incompatible avec des séquelles de maladie, d'accident et de situations de handicaps graves.Dès lors, des personnes non handicapées peuvent être désignées et élues pour
accomplir des fonctions au sein de la Fédération.B/ PERMANENT D'ANIMATION
1/ Ce sont des membres choisis et recrutés par le Président avec l'accord du Bureau
Fédéral.
2/ Ils souscrivent sans réserve aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération.
3/ Rémunérés par la Fédération, ils sont au service des responsables élus représentés
par les membres du Bureau Fédéral qui définissent leurs missions.4/ Ils demeurent étroitement liés au fonctionnement de la Fédération et participent à
toutes les réunions des Instances Nationales avec voix consultative.5/ Les permanents d'animation doivent, chaque fois que le Président les sollicite,
rendre compte de leurs missions.C/ EXCLUSIVITÉ D'ADHÉSION
La Fédération Nationale des Malades et Handicapés, les Unions Départementales ou
Locales peuvent adhérer à des associations dans la mesure ou cette adhésion favorise le travail et le développement de la F.M.H., mais ne peuvent accorder aucune subvention, ni accomplir aucun acte de disposition à titre gratuit ou à titre onéreux ni consentir aucune prestation ou secours individuel en faveur d'associations ou d'établissements quels qu'ils soient, sans en avoir reçu l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. Cet article est applicable aux Sections, Unions Départementales, Unions Locales ou UnionsRégionales.
4/6 TITRE II ² ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Le Conseil d'Administration est composé des membres élus par l'Assemblée Générale. Ilest responsable de la gestion de la Fédération. Il assure l'exécution des décisions de
l'Assemblée Générale. Il prend toutes décisions utiles dans l'intérêt de la Fédération entre
chaque Assemblée Générale. Il contrôle en outre l'activité du Bureau.A/ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration détermine avant chaque élection, suivant le nombre de postes à pourvoir, les modalités exactes de ces élections. En aucun cas, le Conseil d'Administration ne pourra comporter plus de 3 membres d'une même UnionDépartementale ou Locale.
1/ REMARQUES
a/ En cas de trois absences consécutives et non motivées, un membre du Conseil d'Administration pourra se voir relevé de ses fonctions. b/ Il est possible pour un membre du Conseil d'Administration empêché de donner pouvoir à un autre membre présent afin de voter en ses lieu et place (le mandat doit être donné par écrit). Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. c/ Les structures qui ne disposent pas de membres au Conseil d'Administration peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil par l'intermédiaire d'un représentant, mais elles devront s'acquitter de ses frais de déplacements et d'hébergement.2/ LE BUREAU
a/ Le Bureau est l'instance exécutive de la Fédération. Le Président convoque les membres du Bureau et fixe avec eux la fréquence des réunions. b/ Le Bureau prend toutes mesures utiles au développement, à la bonne gestion de la Fédération dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration, en se chargeant de lui rendre compte. c/ Les termes du paragraphe A/ point 1 sont applicables aux membres du Bureau.3/ LE PRÉSIDENT
a/ Il assure et veille au bon fonctionnement de la Fédération il est chargé de l'organisation, du bon fonctionnement et de la régularité des assemblées (Assemblée Générale, Conseil, Bureau). b/ Il est l'employeur du personnel salarié travaillant au Secrétariat National de laFédération.
c/ Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions au(x) vice(s) Président(s). 5/64/ LE SECRÉTAIRE
a/ Il rédige ou assure la responsabilité des procès verbaux des différentes réunions ainsi que l'ordre du jour des réunions du Bureau en accord avec le Président. b/ Il est chargé de la correspondance et est responsable des archives.5/ LE TRÉSORIER
a/ Il est chargé de la bonne tenue de l'état recettes-dépenses de la Fédération. Il travaille en relation avec le service comptable de la Fédération. b/ Il effectue, lorsque nécessaire, toutes les études et propositions propres à améliorer les finances de la Fédération.c/ Il établit chaque année la situation financière qu'il présente pour quitus à
l'Assemblée Générale.6/ UNIONS REGIONALES
a/ Il peut être formé selon les besoins, des Unions Régionales. b/ Elément de coordination, l'Union Régionale ne peut en aucun cas avoir d'activité autonome sans l'avis unanime des Unions Départementales le composant, celles-ci demeurant la structure fédérale de base et l'interlocuteur privilégié des instances nationales. TITRE III ² DOTATIONS ² RESSOURCES ANNUELLES1/ La Fédération reçoit de chaque Union Départementale la part lui revenant sur les
cotisations des membres selon une répartition définie par le Conseil d'Administration de la Fédération.2/ Lorsqu'un membre n'est rattaché à aucune Union Départementale, la Fédération perçoit
la totalité de la cotisation.3/ Chaque structure départementale de la Fédération doit posséder un compte courant
postal, ou compte bancaire ou tout autre compte.4/ Aucun compte ou placement F.M.H. ne peut être ouvert au nom d'un membre de la
Fédération.
6/65/ Les fonds et les biens meubles et immeubles provenant de la dissolution d'une Union
Locale ou Départementale deviennent propriété de la Fédération des Malades et
Handicapés. Les litiges qui naitraient de cette disposition seraient élevés auprès de la juridiction du siège de l'Union Locale ou Départementale. TITRE IV ² SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR