Constitution du 4 octobre 1958
Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur A RTICLE 8 Le Président de la République nomme le Premier ministre Il met fin
Qu’est-ce qu’une constitution ? Principes et concepts
• Une constitution peut énoncer et définir la nature et l’autorité de la communauté politique La plupart des constitutions déclarent les principes fondamentaux de l’État, et précisent qui est détenteur de la souveraineté au sein de l’État Par exemple, la Constitution française
I LA SECONDE REPUBLIQUE (1848-1852)
La Constitution du 14 janvier 1852, acceptée après un plébiscite qui valide son coup d’état, organise les pouvoirs qui sont concentrés entre le mains du Prince-Président, nommé pour dix ans : Il possède le pouvoir exécutif, est à l’initiative des lois, nomme les membres du Conseil d’État et du Sénat, possède
EMC - Chapitre 3 : La France, une république démocratique
française met provisoirement un terme à la monarchie absolue pour instaurer une République En France, le terme de République est donc apparu pour caractériser un régime où le pouvoir n'est pas détenu par un seul homme La République s'oppose à la monarchie Démocratie contre tyrannie
Constitution initiale de la République du Québec
CONSTITUTION INITIALE DE LA RÉPUBLIQUE DU QUÉBEC Préambule CONSIDÉRANT que le peuple québécois, majoritairement de langue française, possède
CONSTITUTION OF THE STATE OF CALIFORNIA (1849)
CONSTITUTION OF THE STATE OF CALIFORNIA (1849) We, the people of California, grateful to Almighty God for our freedom, in order to secure its blessings, do establish this Constitution ARTICLE I DECLARATION OF RIGHTS Sec 1 – All men are by nature free and independent, and have certain inalienable rights, among
CONSTITUTION OF THE FOURTH REPUBLIC OF GHANA (PROMULGATION
CONSTITUTION OF THE FOURTH REPUBLIC OF GHANA (PROMULGATION) LAW, 1992 (PNDCL 282) As amended by CONSTITUTION OF THE REPUBLIC OF GHANA (AMENDMENT) ACT, 1996 (ACT 527) i1 WHEREAS by the Consultative Assembly Law, 1991, (P N D C L 253) the Provisional National Defence Council set up a Consultative Assembly to prepare a draft Constitution for the
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