Contrefaçon de médicaments, une atteinte à la santé publique
En termes de sécurité sanitaire, les douanes américaines classent les médicaments au premier rang des risques liés à la contrefaçon Le risque de voir la population recourir à des médicaments de contrefaçon est accru aux Etats-Unis par le fait que plusieurs dizaines de millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance maladie
Exemples de comprimés contrefaits CONTREFACON
frauduleusement modifié, au mépris de l’identité et/ou de la source du produit La contrefaçon touche les produits de marque et les génériques Les produits contrefaits comprennent : Des produits avec le bon principe actif, Avec de mauvais principe actif, Sans principes actifs, Avec des principes actifs en quantité insuffisante,
Saisie-contrefaçon
Président du Tribunal de grande instance du lieu de la contrefaçon Droit d’auteur, logiciel saisie possible sur simple réquisition par un commissaire de police ou un juge d’instance Le défendeur : – n’est jamais informé de l’existence de la requête ou de la réquisition
ACTION EN CONTREFACON (MARQUES / DESSINS ET MODÈLES)
par un professionnel du droit À ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du onseil national des barreaux, éditeur du site avocat ACTION EN CONTREFACON (MARQUES / DESSINS ET MODÈLES) Le titulaire de l’action est le titulaire de la marque, c’est-à-dire celui qui a procédé à son dépôt
Guide anti-contrefaçon pour les consommateurs
de confiance tels que les partenaires de revente HP Pour connaître la liste des revendeurs sous contrat dans votre pays, veuillez consulter le site Web HP Les partenaires de revente HP sont une source fiable de produits HP authentiques Si vous avez des doutes sur un produit ou une offre
urés que vous recevez de véritables produits 3M es
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Saisies de plusieurs dizaines de contrefaçons dangereuses de
LA DOUANE ET LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON Evolution des saisies Alors qu’en 1994, 200 000 articles de contrefaçon étaient interceptés par les services douaniers, ce chiffre est passé à 2,3 millions d’articles en 1998, pour atteindre 7,7 millions en 2015 Il s’agit de la 3ème meilleure performance en 20 ans
DE DESTRUCTION DE CONTREFACONS SAISIES PAR LA DOUANE
4 - 4 e ournée nationale de destruction de contrefacons saisies par la douane dossier de presse - 15 novembre 16 ÉDITO La lutte contre la contrefaçon constitue un défi majeur pour les États et une priorité de la douane
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Juin 2014
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JUIN 2017
Contrefaçon de
médicaments, une atteinte à la santé publiqueC o n t r e f a ç o n d e m é d i c a m e n t s , u n e a t t e i n t e à l a s a n t é p u b l i q u e
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SOMMAIRE
Introduction
dans les pays développés1. Un phen Europe et aux Etats Unis
2. Internet : vecteur majeur de la contrefaçon
3. La France est-elle menacée ?
4. France, une riposte en réseau
5. Evolution législative et durcissement des peines
Les risques économiques et sociaux liés à la contrefaçon 1. 2.3. Risques pour
4. Risques pour Emploi
5. Risques pour les Investissements étrangers directs
6. Dépenses budgétaires accrues pour la lutte contre la contrefaçon
La contrefaçon, une réalité massive et préoccupante pour les pays en développement1. Généralités
2. Conclusion : Pas de salut sans coordination internationaleAnnexes
Introduction
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canalisations de nos cuisines et salles de bain ont surgi là où on les attendait le moins : dans les
médicaments.Le 13 octobre 2013, le journal du sud-ouest " La Dépêche » a publié le témoignage de Philippe,
traités avec du sirop pour la toux, sont morts empoisonnés au diéthylène glycol » affirmait
publiquement Margaret Hamburg, Haut-Commissaire de la Food and Drug administration (FDA), le8 octobre 20101.
propriété intellectuelle. Les risques dont ils sont porteurs constituent une atteinte à la santé publique.
particulier des médicaments, dont les effets thérapeutiques les distinguent substantiellement de toute
autre marchandise »2. Définition de la contrefaçon et de la falsification de médicamentsIM ŃRQPUHIMoRQ G
XQ SURGXLP ILOP SURGXLP GH OX[H ORJLŃLHO" HVP GpILQLH ŃRPPH XQH MPPHLQPH MX[ GURLPV GH SURSULpPp
intellectuelle : le trafiquant lèse un créateur, un propriétaire d'un brevet et trompe le client en imitant une marque.
qui ne se limite pas à une contrefaçon et qui intègre une problématique de santé publique. Dans ce cas, est évoqué le
terme de " faux médicament ».Dans le cas du médicament, la volonté de protéger la santé de la population et l'évolution rapide du risque ont ainsi
entraîné une grande variété de définitions. Cette multiplicité des définitions ne facilite pas toujours la compréhension du
problème. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le faux médicament comme une imitation3 :contrefaits, il en est qui contiennent les bons ingrédients ou de mauvais ingrédients, ou bien encore pas de principe actif,
contrefaits1 - Un SOpQRPqQH TXL SUHQG GH O·MPSOHXU en Europe et aux Etats-Unis
1 http://www.c-span.org/video/?295894-4/margaret-hamburg-remarks-counterfeit-perscription-drugs
2 Directive n° 2011/62/UE du 8 juin 2011, considérant 22
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En Europe. Le 17 mai 2013, les enquêteurs de la direction des opérations douanières du Havre ont saisi
médicaments falsifiés5 représentaient des prises record, provenaient de Chine et ne contenaient aucun
principe actif. douanes. Parmi eux, 18 millions étaient dangereux.Les statistiques publiées le 23 juillet 2012 par la Commission européenne6 ont montré une tendance à la
des marchandises contrefaites, le médicament surgit en première place avec 24 % des saisies, soit 27 millions
de lots sur les 114 millions de produits interceptés en 2011.Selon la commission européenne, le médicament falsifié représenterait à lui seul le principal facteur de hausse
de la contrefaçon.Saisies françaises en 2012
" 95 300 unités (comprimés, boîtes et blisters) de contrefaçons, 299 038 articles et 468 kg de médicaments au titre de
l'absence d'autorisation de mise sur le marché (AMM), 320 611 doses d'anabolisants et 14,18 kg de produits dopants et
143 172 comprimés ou doses et 145 kg d'autres médicaments saisis à titres divers (absence de justificatifs etc").(Source
Douanes7)
en dehors des circuits officiels. médicaments contre la dysfonction érectile.Dans les années 1990, les procédures judiciaires ouvertes par la FDA ne dépassaient pas 10 par an. A partir
En 2012, les médicaments falsifiés ont représenté 7 % de l'ensemble des marchandises saisies par les
douanes américaines9, soit une légère baisse par rapport à 2011 (13 %). La valeur des médicaments
contrefaits saisis a représenté 83 millions de dollars. En termes de sécurité sanitaire, les douanes américaines
classent les médicaments au premier rang des risques liés à la contrefaçon.Le risque de voir la population recourir à des médicaments de contrefaçon est accru aux Etats-Unis par le fait
que plusieurs dizaines de millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance maladie. Elles sont
4 Reuters France. " Un million de faux comprimés saisis à Zurich ». vendredi 18 octobre 2013. 17h08
5 http://www.douane.gouv.fr/articles/a11957-le-havre-saisie-record-de-2-4-millions-de-medicaments-de-contrefacon
6 Report on EU customs enforcement of intellectual property rghts. Results at the EU border. 2011.
7 http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_ra-2013/ft_21_contrefacons-douanes_cr.pdf
8 FDA Efforts: Counterfeit Drugs par ILISA B.G. BERNSTEIN,Director, Office of Compliance Center for Drug Evaluation and Research, Food and Drug
Administration, 10 Mars 2012
9 Intellectual Property Rights, Fiscal Year 2012 Seizure Statistics; U.S. Customs and Border Protection
Office of International Trade
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canadienne officielle. La difficulté de quantifier la contrefaçon de médicaments :Le chiffre de 10 % de médicaments contrefaits en circulation dans le monde est souvent cité en référence
par O été menée selon des critères objectifs.Au début des années 2000, l'OMS estimait que les prises de médicaments contrefaits dans plus de
20 pays permettaient d'affirmer que dans 60 % des cas, les produits illicites visaient les pays à bas
revenus tandis que 40 % ciblaient les pays développés.Selon l'Alliance européenne pour l'accès à des médicaments sûrs10, 62 % des comprimés achetés sur
internet en 2011 seraient des contrefaçons.Les évaluateurs les plus prudents estiment que les seules données statistiques fiables sont les saisies
Interpol et mené cette année dans 111 pays (dont la France,) a permis11 : La saisie de 593 900 médicaments falsifiés (en France - Roissy)La fermeture de 72 sites illégaux de vente de médicaments (parmi les 10 000 sites analysés suite aux
réquisitions adressées aux opérateurs privés)la saisie de 9 tonnes de plantes médicinales interdites, 700 000 gélules à base de plantes prohibées,
900 litres d'extraits, pour une valeur brute estimée à 280 000 euros.
L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), dans un rapport publié en 2008 sur la
La difficulté des évaluations
Le Center for Medicines in the Public Interest 14 estime lui que les ventes de médicaments contrefaits ont
atteint 75 milliards de dollars en 2010, soit une augmentation de 90 % depuis 2005.10 "European Alliance for Access to Safe Medicines" ou "EAASM", est un partenariat indépendant réunissant différents acteurs du secteur et de
11 http://www.interpol.int/fr/Crime-areas/Pharmaceutical-crime/Operations/Operation-Pangea
12 The globalization of crime. Chapter 8 " Counterfeit Products ». United nations office on drugs and crime. Report 2008.
13 Etude publiée en 2010 et réalisée entre le 27 octobre et le 8 novembre 2009 par Norwood pour le compte de Pfizer Inc. 14 000 hommes et femmes de
14 pays européens y ont participé.
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Le World Economic Forum15 va plus loin encore et évalue même la contrefaçon de médicaments à
environ 200 milliards de dollars ce qui en ferait premier secteur de trafics illicites devant la prostitution et la
marijuana.3OXVLHXUV IMLPV LPSRUPMQPV PpULPHQP G·rPUH VRXOLJQpV :
- Les produits de santé contrefaits touchent tous les axes thérapeutiques (anti-inflammatoires, antidouleurs,
MQPLŃMQŃpUHX[ MQPLVHSPLTXHV" VMQV SMUOHU GX PMPpULHO PpGLŃMO VHULQJXHV VPpPORVŃRSHV"B IH
Pharmaceutical Security Institute, qui regroupe les directeurs de la sécurité de 26 laboratoires
pharmaceutiques, estime que 523 types de médicaments ont été contrefaits en 201116.2 - Internet, vecteur majeur de la contrefaçon
Sur les 10 dernières années, le commerce sur Internet a changé de dimensionEn France, le nombre des foyers connectés à Internet a été multiplié par 100 en dix ans
La France occupe la 3ème place en Europe pour le e-commerce derrière l'Allemagne (50 milliards d'euros
en 2012), et surtout le Royaume-Uni (96 milliards) qui bénéficient d'un plus grand nombre d'acheteurs. En
effet, en 2011, 71 % des particuliers avaient acheté sur Internet, contre 53 % en France19.Au niveau mondial, le chiffre d'affaires du e-commerce (BtoC) s'est élevé à près de 1 058 milliards de dollars en
2012, en hausse de près de 21,7 % par rapport à 2011, d'après l'Institut eMarketer 20. L'institut prévoit pour
2013 que les ventes en ligne BtoC dans le monde dépasseront 1 248 milliards de dollars.
La fraude a accompagné le déplacement de la consommation sur Internet illégaux serait de 50 %21. trafic postal.15 World Economic Forum, Global Risks, Sixth edition, An Initative of the Risk Response Network, 2011, p. 23.
16 http://www.psi-inc.org/french/therapeuticCategories.cfm
17 La Poste. http://collectivites.laposte.fr/Actualite-et-Agenda/Actualite/National/Colis-express-un-marche-en-pleine-evolution
18 Fevad. http://www.fevad.com/uploads/files/Publications/Chiffres_Cles_2013(1).pdf
19 Idem
20 http://www.emarketer.com/Article/Global-B2C-Ecommerce-Sales-Hit-15-Trillion-This-Year-Driven-by-Growth-Emerging-Markets/1010575
21 Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé, " La menace croissante des contrefaçons de médicaments », vol. 88, n°4, avril 2010, p. 241-320.
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Internet présente toutes les qualités pour assurer aux contrefacteurs une relative impunitéAnonymat. Le trafiquant peut créer une pharmacie en ligne en dissimulant son identité réelle sur la Toile.
médicaments non soumis à prescription obligatoire, a ouvert une brèche aux trafiquants. Malgré le cadre strict
sont multipliés.22Flexibilité. Un contrefacteur peut monter une offre "commerciale" en ligne de n'importe quel point de la
réseau de trafiquants peut monter un " site-mère » hébergé sur des serveurs localisés dans les pays où la
législation anti-ŃRQPUHIMoRQ HVP IMLNOH 8NUMLQH 5XVVLH" HP PXOPLSOLHU HQVXLPH OHV © sites-filles » dans des pays
différents, voire des dizaines de villes et dans des langues différentes. Chaque site-fille peut enregistrer un
chiffre d'affaires de un à deux millions de dollars par mois."Professionnalisation» : Les technologies grand public permettent également la fabrication et la mise en
haute qualité et dont les prix se sont fortement réduits donnent aux trafiquants les moyens de reproduire avec
précision le conditionnement d'origine. Les gouvernements, les services de police et de douane embauchent
désormais des ingénieurs hautement qualifiés pour pister les sites Internet frauduleux et suivre les trafiquants
qui, eux aussi, savent faire évoluer leurs techniques.Mondialisation de la distribution en ligne. Internet a mondialisé la distribution de produits de
consommation grand public YrPHPHQPV OLYUHV"B. Des médicaments contrefaits arrivent toutefois à se glisser
dans ces flux de marchandises au milieu des cosmétiques, des parfums ou des molécules de confort. Pour y
parer, le Leem (Les Entreprises du Médicament) a signé, en 2012, une charte 23 avec différentes plateformes
Coûts de distribution réduits. Le chiffre d'affaires des contrefacteurs était auparavant lié à la taille du
réseau de distribution physique. Plus le nombre de vendeurs à la sauvette était important, plus le chiffre
d'affaires montait. Mais le nécessaire contrôle des vendeurs augmentait les coûts de distribution. Grâce à
l'Internet, les trafiquants ont la possibilité de toucher une audience globale avec des coûts de distribution
réduits.ATTENTION AUX PAIEMENTS EN LIGNE
Le niveau de sécurité élevé des paiements sur Internet peut donner à O commis.22 http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-patient/Vente-de-medicaments-sur-Internet-en-France
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Les outils de l'Internet servent parfois la contrefaçonSpams. Le spam (message électronique non sollicité) est à la fois une nuisance et un vecteur de
fausse pharmacie en ligne hébergée sur un serveur russe qui lui proposera des médicaments contre le
dysfonctionnement érectile fabriqué en Inde ou en Chine avec un paiement final dans une banque
" Des études ont permis de relever que 95 % des paiements pour ces spams sont réalisés auprès de trois
banques situées respectivement en Azerbaïdjan, au Danemark et à Nevis dans les Caraïbes. La plupart de ces
Manipulation des moteurs de recherche. Un quart des dix requêtes les plus demandées sur des moteurs
optimisaient leur référencement dans les moteurs de recherche en prenant des suffixes en .edu par exemple.
Les sites fraudeurs achètent aussi des emplacements publicitaires en ligne pour apparaître en première page,
colonne de droite, face à des produits qui ont pignon sur rue. Huit pharmacies frauduleuses en ligne sur dix
auraient recours à la publicité en ligne sur Google. F216(HI6 3285 (9H7(5 G·$F+(7(5 G(6 0(GHF$0(176 CONTREFAITS SUR INTERNETSe méfier:
De toute proposition d'achat de médicaments sur des sites qui ne sont pas des pharmacies en ligneUne offre de médicaments vendus sur ordonnance signale à coup sûr une pharmacie en ligne frauduleuse. Les
PUMILTXMQPV SLUMPHQP VRXYHQP MXVVL GHV VLPHV RIILŃLHOV XQLYHUVLPpV GH PpGHŃLQH PXQLŃLSMOLPpV ŃOMvQHV GH PpOpYLVLRQ"
pour proposer l'achat de médicaments en ligne. Ils cherchent à profiter de la légitimité d'une institution qui bénéficie de
la confiance générale pour accréditer leur offre frauduleuse. Chaque clic est redirigé ensuite vers un site pirate installé
en Ukraine, en Russie ou ailleurs.De tarifs anormalement bas
Attention aux trop bonnes affaires. Un prix excessivement bas constitue un signal d'alerte. Surtout lorsqu'il s'agit de
médicaments vendus sur ordonnance. Seuls les médicaments qui ne font pas l'objet d'une prescription peuvent être
achetés en ligne. De la mise en avant de médicaments dits " de confort »Les pharmacies en ligne douteuses mettent souvent en page d'accueil les médicaments destinés à la lutte contre les
dysfonctions érectiles. Pour une raison simple, ce sont les plus demandés.Les médicaments de confort pour maigrir sont aussi les plus valorisés sur les sites de contrefacteurs. Ils servent à
écouler des produits non autorisés en France.Des fautes d'orthographe
Une " farmacie » en ligne signe immanquablement son origine frauduleuse. Les sites internet de contrefacteurs sont
XQ UpVHMX LQPHUQMPLRQMO PHQPH GH V
MGMSPHU MX[ GLIIpUHQPV
Septembre 2013.
25 Nicolas Christin, Nektarios Leontiadis, Tyler Moore, " Measuring and Analyzing Search-Redirection Attacks
in the Illicit Online Prescription Drug Trade », 20th USENIX Security Symposium San Francisco, 8-12 août 2011. Cité Coontrefaçon de medicaments et
organisations criminelles. Iracm précité.C o n t r e f a ç o n d e m é d i c a m e n t s , u n e a t t e i n t e à l a s a n t é p u b l i q u e
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marchés nationaux.GH O·MNVHQŃH G
MGUHVVH SO\VLTXH
Dans plus de 50 % des cas, il a été observé que les médicaments contrefaits étaient achetés sur des sites Internet qui
dissimulent leur adresse physique26. D'un site en français non répertorié en France Les sites autorités en France sont répertoriéspar l'Ordre national des pharmaciens:un site unique européen permettra de répertorier les sites légalement autorisés dans chaque pays européen.
Logofalsifiable, doit être clairement affiché sur les sites web des cyberpharmacies. En cliquant sur ce logo, le consommateur
de médicament. Par ailleurs, depuis le 1er février 2017, les sites internet de commerce électronique de médicaments
internet doit : - Mentionner le nom de la personne physique offrant des médicaments, - Comporter un onglet spécifique à la vente de médicaments,3 ² La France est-elle menacée ?
La France demeure relativement à l'abri de la diffusion de faux médicaments de prescription. Des produits
dysfonction érectile, les stéroïdes et produits dopants et les produits amincissants (dits " médicaments de
confort »).Le monopole pharmaceutique, la concentration des grossistes-répartiteurs et le niveau de remboursement des
médicaments par la sécurité sociale marginalisent la contrefaçon à des types de produits très spécifiques.
Le monopole pharmaceutique est une contrainte acceptée par l'ensemble de la population : le
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