Contrefaçon de médicaments, une atteinte à la santé publique
En termes de sécurité sanitaire, les douanes américaines classent les médicaments au premier rang des risques liés à la contrefaçon Le risque de voir la population recourir à des médicaments de contrefaçon est accru aux Etats-Unis par le fait que plusieurs dizaines de millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance maladie
Exemples de comprimés contrefaits CONTREFACON
frauduleusement modifié, au mépris de l’identité et/ou de la source du produit La contrefaçon touche les produits de marque et les génériques Les produits contrefaits comprennent : Des produits avec le bon principe actif, Avec de mauvais principe actif, Sans principes actifs, Avec des principes actifs en quantité insuffisante,
Saisie-contrefaçon
Président du Tribunal de grande instance du lieu de la contrefaçon Droit d’auteur, logiciel saisie possible sur simple réquisition par un commissaire de police ou un juge d’instance Le défendeur : – n’est jamais informé de l’existence de la requête ou de la réquisition
ACTION EN CONTREFACON (MARQUES / DESSINS ET MODÈLES)
par un professionnel du droit À ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du onseil national des barreaux, éditeur du site avocat ACTION EN CONTREFACON (MARQUES / DESSINS ET MODÈLES) Le titulaire de l’action est le titulaire de la marque, c’est-à-dire celui qui a procédé à son dépôt
Guide anti-contrefaçon pour les consommateurs
de confiance tels que les partenaires de revente HP Pour connaître la liste des revendeurs sous contrat dans votre pays, veuillez consulter le site Web HP Les partenaires de revente HP sont une source fiable de produits HP authentiques Si vous avez des doutes sur un produit ou une offre
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Saisies de plusieurs dizaines de contrefaçons dangereuses de
LA DOUANE ET LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON Evolution des saisies Alors qu’en 1994, 200 000 articles de contrefaçon étaient interceptés par les services douaniers, ce chiffre est passé à 2,3 millions d’articles en 1998, pour atteindre 7,7 millions en 2015 Il s’agit de la 3ème meilleure performance en 20 ans
DE DESTRUCTION DE CONTREFACONS SAISIES PAR LA DOUANE
4 - 4 e ournée nationale de destruction de contrefacons saisies par la douane dossier de presse - 15 novembre 16 ÉDITO La lutte contre la contrefaçon constitue un défi majeur pour les États et une priorité de la douane
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