Séminaire « Fonctions de la Constitution
La fonction de la constitution s’ouvre donc à la démocratie, interprétée cette fois comme une forme déterminée de constitution et comme une technique de gouvernement A Buratti, “The executive branch and the functions of the Constitutions: a lecture from
LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION ÉCRITE DANS LE CONTEXTE DE
de leur élection et leur compétences En même temps, la constitution fixe les règles pour créer d’autres institutions dotées de la puissance publique Le champ d’application d’une constitution couvre donc tout l’exercice de la puissance publique, celle-ci ne pouvant être exercée en marge de la Constitution
Qu’est-ce qu’une constitution ? Principes et concepts
La constitution, à l’intersection des sphères juridique, sociale et politique En tant que document juridique, politique et social, la constitution se trouve à l’intersection du système juridique, du système politique et de la société (voir la figure 2 1) Figure 2 1 La constitution, un document juridique, social et politique
Jörg Gerkrath Signification et fonctions d’une constitution
I Les fonctions de la constitution constitution a pour objet primordial régler l’organisation d’un État Celui-étant une personne morale, il a besoin d’un statut pourexister et fonc-tionner Ce statut est sa constitution Sans vouloir entrer dans le débat de savoir si c’est la Constitution qui crée
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE: FONCTIONS ET RELATIONS AVEC LES
La durée des fonctions: Aux termes de l’article 222 de la Constitution, les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés pour 9 ans et leur mandat n’est pas renouvelable En plus, les articles 222 de la Constitution et 22 de la loi organique de la Cour (Lei do
CONSTITUTION DE L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
1 La Constitution a été adoptée par la Conférence internationale de la Santé, tenue à New York du 19 juin au 22 juillet 1946, signée par les représentants de 61 Etats le 22 juillet 1946 ( Actes off Org mond Santé , 2 ,
Constitution de la République du Cap Vert
dans le texte de la Constitution La présente loi constitutionnelle vise par conséquent à doter le pays d'un cadre réglementaire valable, non pas par l'harmonie qu'elle reflète, mais du fait de la nouveauté du modèle institué En optant pour une Constitution
CONSTITUTION DU BURKINA FASO
l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi Ils sont inamovibles Article 131 Le président du Faso est garant de l’indépen-dance du pouvoir judiciaire Il est assisté par le Conseil supérieur de la Magistrature Article 132 Le président du Faso est le président du Conseil supérieur de la Magistrature
La fonction présidentielle (IVème et V République)
Pour de Gaulle, la fonction présidentielle devait constituer la clé de voûte des institutions Cette lecture gaullienne de la Constitution de 1958 impliquait le refus de toute idée de dyarchie, c’est-à-dire de partage du pouvoir exécutif entre le président et le Premier ministre
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