Presidential Directive Directive de la Présidence Ref: ICC
1 3 The present Directive shall enter into force on 13 February 2015 Sang-Hyun Song President 1 Official Records Thirteenth Session New York, 8-17 December 2014 (ICC-ASP/13/20), Vol II, Part B 2, para 135, p 249 Presidential Directive – Directive de la Présidence Ref: ICC/PRESD/G/2015/001 Date:
Directive relative à la procédure d’élection de la Présidence
de Rome sont habilités à participer à l’élection de la Présidence et à voter Cela n’empêche pas les juges nouvellement élus de participer à la préparation de l’élection de la Présidence, telle que décrite dans la présente directive, avant de prendre leur engagement solennel 2
CONSEIL DE Bruxelles, le 28 mai 2010 (0306) LUNION
précédents soumis par la présidence, cette dernièrepropose ce qui suit: - une double base juridique pour la directive (à savoir les articles 114 et 168 du TFUE); - le renforcement des dispositions sur la santé en ligne (article 14) 7 Le Conseilest invité à examiner le texte proposé à l'annexe de la présentenote en vue de
Arch chives de n Belgique ANUALE
propos de la présente directive : J - L Delberghe Service public fédéral de programmation Politique scientifique, Service ICT F Fanuël et T Lemoine Service public fédéral Intérieur, Services horizontaux de la Présidence et Direction générale de la Sécurité civile
proposition de la présidence allemande sur le règlement TCO
6 Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ('Directive on electronic commerce') (OJ L 178, 17 7 2000, p 1)
Taux réduits de TVA : une réforme nécessaire
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 octobre 2003 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ANIMATEUR/ANIMATRICE VACATAIRE
[PDF] DOCUMENT D ORIENTATION
[PDF] Le Référent Santé Sécurité. Comment prévenir les risques professionnels dans une petite entreprise?
[PDF] Rapport d Activité 2006
[PDF] DEFINITION Article - 4 RÉSIDENT
[PDF] ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS
[PDF] PRESENTATION DU PROJET D'APPUI A LA
[PDF] Service des Relations Internationales (SRI) Une mobilité à l'étranger dans le cadre de vos études!
[PDF] Edition 2012. Guide du Candidat. Date limite de dépôt des dossiers 15 Avril 2012
[PDF] Le nouveau cadre budgétaire
[PDF] MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
[PDF] Statut : décembre 2014 Termes et conditions générales
[PDF] Chapitre 12 : Énergie : besoins et ressources (p. 209)
[PDF] CARTES POUR ÉTRANGERS ET DOCUMENTS DE SÉJOUR DÉLIVRÉS DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL