CARTES POUR ÉTRANGERS ET DOCUMENTS DE SÉJOUR DÉLIVRÉS DANS LE
Statistiques sur les cartes et documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial, 2010-2016 1 8 Premières cartes pour étrangers ou documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial selon la nationalité des bénéficiaires, la nationalité de la
CARTES POUR ÉTRANGERS ET DOCUMENTS DE SÉJOUR DÉLIVRÉS DANS LE
Statistiques sur les cartes et documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial, 2010-2015 3 Age et sexe des bénéficiaires des premières cartes pour étrangers ou documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial 3 1
Chapitre 4 Droit de vivre en famille - Myria
Visas long séjour (visas D) dans le cadre du : regroupement familial Titres de séjour (cartes pour étrangers et : documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial) Date des données disponibles: 2010-2015 2010-2014: Diffusion des données: SPF Affaires étrangères : Office des étrangers : Contenu des données
Note relative à la proposition de loi DOC 55 0877001 Sarah
Ces statistiques issues du rapport de la Direction générale de l’Office des étrangers relatif aux « cartes et documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial » représente, en réalité l’ensemble des titres de séjour délivrés en matière de regroupement familial, en ce compris la famille des citoyens européens
CITOYEN(NE)S ÉTRANGER(E)S, VOUS AVEZ DES DROITS
dans le cadre du regroupement familial se voient délivrer de plein droit (et non plus à l’appréciation du préfet) une carte de résident au bout de 3 ans Une carte de résident portant la mention «résident de longue durée-UE» est délivrée de plein droit à l’étranger qui justifie d’une résidence régulière
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R03-2018-041
- les récépissés de délivrance des documents dans le cadre des demandes d'asile politique, les titres de séjour délivrés dans le cadre de la protection internationale, les titres de voyage pour réfugiés, - Les documents et correspondances nécessaires à l'instruction des demandes de naturalisation
PREFET DE LA REGION GUYANE
- les récépissés de délivrance des documents dans le cadre des demandes d’asile politique, - les titres de séjour délivrés dans le cadre de la protection internationale (réfugié politique – protection subsidiaire – apatride) et les procédures y afférents, - les accords et les refus de regroupement familial
Droit des étrangers - ac-nancy-metzfr
passer un concours dans le but de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, et le visa « Carte de séjour à délivrer dès l’entrée en France », en particulier pour les conjoints de ressortissants français - Les visas uniformes représentent 90 des visas délivrés par la France
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