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L’adoption du Règlement numéro 171-7 a pour but de modifier les tarifs concernant certains services L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 8 novembre 2018 Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC ainsi qu'aux bureaux des
322-2003 Règlement modifiant le règlement 171-1991
La grille des spécifications faisant partie intégrante du règlement numéro 171-1991 intitulé “Règlement de lotissement” sous la cote “Annexe B” est, par les présentes, modifiée à toutes fins que de droit de telle sorte que : 1) En ajoutant la lettre J : correspondant à la largeur minimale, une valeur de 11 mètres;
PROVINCE DE QUÉBEC
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