[PDF] Guide du demandeur pour le Fonds de développement du Sud

Fonds d aide au développement du milieu FORMULAIRE Demande

Fonds d’aide au développement du milieu FORMULAIRE Demande d’aide financière 3 Description du projet (suite) Description Objectif visé par le projet (en quoi a-t-il un impact communautaire, social, culturel et économique) 3 Financement de votre projet Coût total du projet Montant demandé à la Caisse

Formulaire Demande d’aide financière Fonds d’aide au

Fonds d’aide au développement du milieu Formulaire Demande d’aide financière 2 Ce formulaire s’adresse aux organismes souhaitant déposer une demande d’aide financière pour réaliser un projet structurant pour la communauté des secteurs de la coopération, de la culture, du développement économique, de l’éducation, des services

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE FONDS D - MRC de Minganie

Demande d'aide financière pour le Fonds d'appui au rayonnement des régions - Côte-Nord Author: Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire Subject: Formulaire de demande d'aide financière Created Date: 8/2/2018 4:11:52 PM

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Fonds de développement et de

Formulaire – Fonds de développement et de promotion touristique – 2019-02-27 4 DÉCLARATION ET DOCUMENTS REQUIS Déclaration de la requérante ou du requérant Les renseignements recueillis sur ce formulaire de demande d’aide financière de même que ceux qui se joindront à votre demande, par la suite, seront traités confidentiellement

Guide du demandeur pour le Fonds de développement du Sud

Fonds de développement d u Sud-Ouest de l’Ontario, la province de l’Ontario financera jusqu'à 50 p 100 des coûts admissibles des organisations admissibles telles que les municipalités ou les agences de développement économique régionales pour favoriser l’investissement dans les initiatives de développement économique de la région

Politique dinvestissement du Fonds de développement des

4 2 MONTANT MAXIMAL DE L’AIDE FINANCIÈRE DE LA VILLE DE QUÉBEC • Dans le cadre du Fonds de développement des territoires, la valeur totale de l’aide financière octroyée par la Ville à un même bénéficiaire ne peut excéder 300 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de douze (12) mois, à

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) VOLeT rUraLiTÉ

À titre de président du comité régional de la ruralité, je souhaite que le volet ruralité du Fonds de développement des territoires permette aux milieux ruraux de réaliser des projets, qui, en s’appuyant sur la vitalité de nos communautés, permettront de soutenir le développement de chacune des municipalités rurales de notre mrc

FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ

Par ce fonds, la MRC offre différentes formes de soutien (aide technique, accompagnement et aide financière) et vise un développement dynamique du territoire par le biais de projets structurants visant à améliorer le cadre de vie de l’ensemble de sa population Le FRR se décline en quatre volets :

Fonds de développement des territoires – Politique de soutien

Le Fonds de développement des territoires (FDT) est un nouveau fonds créé dans la foulée de l’adoption de loi 28, le 20 avril 2015, laquelle confiait aux MRC de nouvelles responsabilités en développement social, communautaire et économique

GUIDE D’ATTRIBUTION ANNÉE 2021

L’aide financière • Doit correspondre à un maximum de 50 du coût total du projet jusqu’à concurrence de 1 000 $ Documents à fournir • Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli • Copie de l’invitation ou de la confirmation à participer à un événement à l’extérieur du territoire • Curriculum vitae

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FDSOO Guide - Volet Développement des régions (2013/06) © Imprimeur Also available in English 1 sur 12 Ministère du Développement

économique du Commerce et de

Guide du demandeur pour le

Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO) Volet Développement des régions

Objectif du FDSOO

L'objectif du Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario est de fournir une aide et des stimulants

financiers destinés à promouvoir le développement économique régional dans le Sud-Ouest

r la main-

collaboration et la formation de grappes. Plus particulièrement, l'aide financière allouée par le Fonds servira à

faire croître et à attirer les investissements et les entreprises dans le Sud-Ouest de l'Ontario en répondant aux

besoins en matière de dépenses en immobilisations, de perfecti

la productivité et d'infrastructure et par l'entremise d'autres initiatives de développement économique

similaires. Grâce au volet Développement des régions du Fonds de développement du Sud-, la

admissibles telles

que les municipalités ou les agences de développement économique régionalespour favoriser

t économique de la région. Les collectivités du Sud- Ouest

La région du Sud-Ouest de l'Ontario

Aux fins du FDSOO, le

" Sud- » comprend les 18 régions géographiques suivantes, définies par Loi de 2002 sur la division territoriale : Brant

Bruce, Chatham-Kent,

Dufferin, Elgin, Essex, Grey

Haldimand, Huron, Lambto

Middlesex, Niagara, Norfolk

Oxford, Perth, Simcoe,

Waterloo, Wellington.

n, Guide du demandeur pour le fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO) volet

Développement des régions

FDSOO

Guide - Volet Développement des régions (2013/06) © Imprimeur 3 Also available in English 2 sur 12 Objectifs du FDSOO volet Développement des régions

Voici les objectifs du volet Développement des régions du Fonds de développement du Sud-Ouest

(FDSOO) : Créer des emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario, Inciter le secteur privé à investir dans les entreprises du Sud-Ouest de l'Ontario,

Aider les collectivités, la région et les secteurs économiques à améliorer leur position concurrentielle et leur

productivité, et à poursuivre leur croissance Contribuer à la diversification de l'économie du Sud-Ouest de l'Ontario. Critères d'évaluation volet Développement des régions

Toutes les demandes présentées dans le cadre du volet Développement des régions du FDSOO seront

évaluées selon les critères suivants :

Potentiels selon lesquelles le projet proposé aidera la région ou le secteur visé à être prêt à accueillir les

investissements et à aller de l'avant/faire la transition vers des débouchés économiques immédiats

ƒ éés et/ou maintenus

ƒ Retombés indirectes sur la collectivité/région/secteur ƒ Support démontré érieur de la région force des partenaires ƒ Si applicable, le plan de continuité une fois le financement terminé Qualité d compréhension et évaluation du climat économique régional et plan d'interventi

développement économique local et régional ou sur les résultats de processus de planification stratégique

antérieurs

ƒ Faisabilité et viabilité du projet sur le plan technique, du marché, du secteur et de l'innovation

régionale, à attirer et à faire croître les entreprises et à créer des emplois

Budget du projet

ƒ Coûts raisonnables, différentiels, requis pour mener à bien le projet, selon les normes acceptées et

dans les limites du FDSOO

ƒ Part de soutien correspondant aux critères du FDSOO, c.-à-d. qu'elle ne dépasse pas 50 p. 100

ƒ Faisabilité financière et viabilité du projet

ƒ Preuve de partage des coûts et de financement du secteur privé ou autre financement du secteur

public

Mesure dans laquelle le projet proposé devrait rencontrer des résultats/bienfaits à partir du FDSOO

Évaluation des risques

ƒ Expertise technique, financière et de gestion pour mener le projet à terme ƒ Solvabilité et stabilité de l'organisme demandeur

ƒ e la demande

produite

ƒ Divu

projet Guide du demandeur pour le fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO) volet

Développement des régions FDSOO Guide - Volet Développement des régions (2013/06) © Imprimeur 3 Also available in English 3 sur 12 Processus de demande pour le FDSOO

Le FDSOO

entreprenant des initiatives de développement économique dans la région, lorsque les projets et les

organismes en question répondent aux critères d'admissibilité. Le FDSOO est un programme discrétionnaire sans engagement. Même si une demande répond aux

critères d'admissibilité et aux objectifs du programme du FDSOO, le gouvernement de l'Ontario n'est

pas dans l'obligation d'approuver le financement.

Voici les étapes du processus de demande :

1. 2.Discuter du projet avec une personne-ressource du programme à3.Remplir le formulaire de demande à Êtes-vous admissible au programme?

Vérifiez les conditions suivantes pour déterminer si votre organisation est admissible au Fonds de

développement du Sud-Ouest de l'Ontario volet Développement des régions : Votre organisation à but non lucratif est soit :

1.personne morale (p. ex. un organisme officiellement constitué en personne morale regroupant d'autres

organismes ayant un intérêt commun, comme un organisme du secteur manufacturier ou de la technologie, ou une association semblable) située dans le Sud-

2.Une municipalité située dans le Sud-

3.Une collectivité autochtone située dans le Sud-

4.Des organisations constituées en personne morale ayant pour mandat de faire du développement

économique dans le Sud-Ouest de l'Ontario.

Votre organisation doit tionnelle, laquelle devant être

étayée par des états financiers sur trois ans (de préférence des états financiers vérifiés).

Si votre entreprise a déjà reçu un appui du FDSOO, le premier projet devra avoir été mené à bien avecsuccès avant que le second ne Une entreprise ne peut avoir plus de deux

projets approuvés sur une période de quatre ans. fédéral ou provincial.

On conseille vivement aux demandeurs de consulter le personnel du FDSOO quant à l'admissibilité du projet

avant de présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds.

Note : Les projets sont financés par le FDSOO afin d'atteindre les objectifs en matière de création

d'emplois et d'investissements. En conséquence, vous devez évaluer les possibilités d'atteindre ces

objectifs même sur le potentiel du projet de créer et maintenir des emplois dans la collectivité. Guide du demandeur pour le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO) volet

Développement des régions

FDSOO

Guide - Volet Développement des régions (2013/06) © Imprimeur 3 Also available in English 4 sur 12 Les secteurs prioritaires des projets visés par le FDSOO sont notamment les

suivants : Industries de la fabrication de pointe (automobile, aérospatial, plastique, technologies propres)

Sciences de la vie

Industries de la transformation (primaires et secondaires)

Tourisme

Industries culturelles

Les projets des secteurs suivants ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du FDSOO : Production primaire (agricole, forestière, minière)

Services de vente au détail

Construction

Services personnels (p. ex. soins personnels)

Services professionnels (p. ex. services de comptabilité ou juridiques)

Restaurants et parcours de golf

Production d'électricité

Recyclage

Expansion domiciliaire, y compris les condominiums et les copropriétés

Services de consultation

Principales conditions au financement

1. Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario volet Développement des

régions financera jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles des projets approuvés. Les demandeurs

retenus doivent couvrir au moins 35 p. 100 des coûts admissibles du projet à partir de leurs propres

ressources. Le solde peut provenir d'autres sources, mais le support au titre du FDSOO ne pourra être

2. Le financement du FDSOO n conditionnelle. Le maximum

million de dollars par projet approuvé.

3. Investissement minimum.

(a) Seuls les projets dont le total des coûts admissibles s'élève à 100 000 $ ou plus sont admissibles

au financement du FDSOO volet Développement des régions. (b)

4. Les projets approuvés peuvent recevoir jusqu'à 20 p. 100 du financement total approuvé dans le cadre du

FDSOO dès le début du projet (p. ex. une avance de fonds dans le cadre du projet), avec des versements

annuels selon les jalons et les produits livrables atteints de même que les dépenses engagées et payées.

Après une avance initiale, les paiements restants sont assujettis à une retenue de 20 p. 100. Ledit montant

sera versé une fois que le projet sera mené à bonne fin et que tous les documents exigés seront remis au

FDSOO t ne sont pas respectés. Les demandeurs devront

consentir à signer une entente de financement dont les termes et modalités satisferont le Ministère.

Guide du demandeur pour le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO) volet

Développement des régions

FDSOO

Guide - Volet Développement des régions (2013/06) © Imprimeur 3 Also available in English 5 sur 12 Quels types de projets sont admissibles au financement?

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement du Fonds de développement du Sud-

Ouest volet Développement des régions :

Projets visant à attirer des entreprises dans le cadre desquels une collectivité ou région répond à une

occasion précise et immédiate d'attirer des investisseurs et de créer et conserver des emplois

plans stratégiques locaux/régionaux, analyses de cas antérieures) vinciales dans la région (p. ex. introduction de nouvelles formes

d'innovation, participation à des initiatives de développement économique dirigées par la province)

Quels types de projets ne sont pas admissibles au financement? Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement du FDSOO : Opérations continues, y compris l'entretien et le remplacement d'immobilisations Refinancement des opérations d'une entreprise existante ou d'une autre organisation

Restructurations

Quels sont les coûts de projet admissibles au financement?

Les coûts de projet admissibles sont des dépenses non renouvelables (p. ex. coûts ponctuels de démarrage

directement attribuables au projet, et qui sont nécessaires à sa réalisation. Ces coûts ne se rapportent qu'au

projet en question, et ne sont pas associés, en tout ou en partie, à tout autre but.

Voici les coûts admissibles au financement :

Infrastructure pour un investissement immédiat : infrastructure publique (p. ex. aménagement foncier,

re pour garantir un investissement immédiat du secteur privé Coûts imputables aux mesures visant à attirer des entreprises (p. iels aux collectivités Modifications/modernisation des installations nécessaires au projet (p. ex. coûts de

construction/rénovations liés à l'agrandissement d'une installation sur une propriété appartenant déjà à

l'organisme demandeur, aménagement foncier, mises à niveau en matière d'alimentation électrique,

chauffage et climatisation, nouvelles exigences en matière de détection et de suppression des

incendies, systèmes de production d'énergie intégrés, technologies de l'information et des

communications utilisées à l'interne pour l'intégration des affaires/opérations ou pour répondre aux

besoins spécialisés de la clientèle)

Équipement et machinerie spécifique au projet (p. ex. nouvelles technologies, nouvel équipement et

machines haute performance, équipement d'entretien pour les nouvelles technologies ou les nouveaux

systèmes)

Dépenses ponctuelles de main-

Dépenses ponctuelles de matériel (projet particulier)

Expertise spécialisée (p. ex. services techniques de tiers, développement de logiciels, gestion de projets,

etc.) Guide du demandeur pour le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO) volet

Développement des régions

FDSOO

Guide - Volet Développement des régions (2013/06) © Imprimeur 3 Also available in English 6 sur 12 Formation axée sur les compétences, y compris celle offerte par l'employeur, qui est liée au projet

Permis, droits et autres frais semblables liés au projet Quels coûts de projet ne sont pas admissibles au financement?

De façon générale, les coûts associés aux opérations régulières de votre organisation, de vos organismes

partenaires ou ceux qui ne peuvent être directement liés au projet ne sont pas admissibles au financement du

FDSOO

par le demandeur et la province) sont admissibles. Les coûts engagés avant cette date ou après que le projet

est terminé (un maximum de quatre ans) ne sont pas admissibles au financement du FDSOO. Les coûts suivants ne sont pas admissibles dans le cadre du FDSOO : Coûts opérationnels continus liés à la main-

qui ne sont pas directement liés au projet et qui sont engagés avant le début du projet ou après la fin de

celui-ci (un maximum de quatre ans après le début du projet)

Coûts liés à des contributions en nature

Coûts indirects

Coûts de location

Tous les coûts de m

Coûts du service de la dette, impôt sur le revenu provincial et fédéral, surtaxes et dépenses spéciales

(p. ex. frais juridiques)

Coûts en fonds de roulement dans le cadre des opérations et de la production régulières (p. ex. inventaire

ou matériel)

Coûts liés à la préparation et à la présentation d'une demande dans le cadre du FDSOO, comme les frais

de conclusion de transaction, les services de relation gouvernementale avec les tiers et les services

juridiques, comptables et de consultation

Coûts en véhicules et en équipement à l'extérieur du site, y compris les coûts liés à l'achat/à la location ou

à l'utilisation des véhicules ou de l'équipement à l'extérieur du site

Coûts qui ne sont pas engagés en Ontario, sauf lorsque le seul fournisseur de services ou d'équipement

est situé à l'extérieur de l'Ontario

Coûts de remplacement des biens d'équipement, y compris la technologie bureautique utilisée pour

l'administration courante

Coûts liés à un terrain ou bâtiment ou coûts liés à la construction d'un bâtiment, sauf lorsque la

construction est le prolongement ou l'agrandissement d'une installation sur une propriété appartenant déjà

à l'organisation

Accès publique des ententes

Prière de noter que chaque entente sous le programme FDEO doit être mise à la disposition du grand public.

Par contre

Guide du demandeur pour le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO) volet

Développement des régions

FDSOO

Guide - Volet Développement des régions (2013/06) © Imprimeur 3 Also available in English 7 sur 12 Remplir le formulaire de demande volet Développement des régions Les demandes dans le cadre du FDSOO peuvent être présentées en tout temps. Le gouvernement de

l'Ontario s'est engagé à évaluer toute demande de financement dans le cadre du FDSOO, et de prendre

une décision à cet égard, 60 jours après avoir accusé réception du dossier de demande dûment rempli.

Pour accélérer le processus de demande, veuillez vérifier que vous avez rempli TOUTES les sections

du formulaire de demande et joint tous les documents exigés. Précisions sur la section A Information sur le demandeur

A.1 Dénomination sociale du demandeur

A.2 Type d'organisation. Veuillez cocher la case correspondante : organisation à but non lucratif constitué

en personne morale, collectivité autochtone ou municipalité. Si vous avez coché autre, veuillez préciser.

A.3 Lieu et date de constitution. Veuillez joindre une copie des statuts constitutifs et des lettres patentes à

la demande.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13