CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2020 COMPTE RENDU
A- Mise en place de l’IFSE 1/ Le principe Lindemnité de fonctions, de sujétions et dexpertise (I F S E) v ise à valoriser l¶exercice des fonctions et constitue l¶indemnité principale du nouveau régime indemnitaire Cette indemnité repose dune part, sur une formalisation précise de critères professionnels et dautre part, sur la prise en
Compte rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2018
- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir I - Mise en place de l’IFSE Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti
COMMUNE DE HOMBOURG
acquise par l’agent, d’autre part Dans le cadre de la mise en place de l’IFSE, l’employeur public doit déterminer des groupes de fonctions par cadre d’emplois en hiérarchisant les fonctions Contrairement à l’IFSE, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) constitue un élément facultatif du RIFSEEP
LE RIFSEEP
en signant et en renvoyant par voie de courrier à la DGARH la proposition individuelle correspondant à ce choix En septembre Analyse du retour du choix du droit d’option des agents La DGARH intègrera la réponse des agents En octobre Mise en œuvre du paiement de l'IFSE (prévisionnel) avec rétroactivité au 1er juillet 2019
LE RIFSEEP
Tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent L’IFSE varie selon la part de responsabilité, le niveau de technicité ou des sujétions auxquelles les agents sont soumis dans l’exercice de leurs missions
COMPTE - RENDU Réunion du Comité Syndical du 28/06/2018
mise en place du RIFSEEP en intégant l’indemnité susvisée dans la pat fontions du RIFSEEP dénommée IFSE ; CONSIDERANT QUE l’indemnité susvisée fea l’o jet d’une pat « IFSE régie » versée en complément de la pat fontion IFSE pévue pou le goupe de fontions d’appatena ne de l’agent égisseu, ei
FONTENAILLES
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21/03/2017, relatif à la mise en place des critères professionnels liés 2 aux fonctions, sujétions, expertise et à la prise en compte de l’expérience professionnelle pour la partie IFSE et
bulletin 86 decembre 2020
de 4 établissements scolaires sans création de poste L’administration a fait le choix de supprimer des postes d’infirmières dans les lycées avec internat, sont fragilisées du fait de l’éloignement familiale fait pour mettre en place ces missions, aucun accompagnement des collègues, aucune formation
COMMUNE D’AURSEULLES
dAURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s¶est réuni à la salle des fêtes d¶ANCTOVILLE en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d¶AURSEULLES, conformément à l¶article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
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