Évaluation des grands projets publics - Vie publique : au
contrainte budgétaire et la “concurrence” des autres projets demandeurs des mêmes fonds publics La seconde méthode, au contraire, conduit à “partager” la contrainte budgé taire avec les porteurs de projets en privilégiant, au sein d’une enveloppe donnée, les projets les plus rentables Elle est de ce fait plus
faire des choix 2 RPFS
Une contrainte budgétaire : Les dépenses sont limitées par les ressources actuelles et futures Mais aussi une contrainte temporelle Un milliardaire peut estimer que ses choix sont limités non par l'argent mais par le temps Dans le cas d'un chômeur, en revanche, ses choix seront limités par le manque d'argent et non par le temps
Par Stephen Holmes et Cass R Sunstein Le discours sur les
à l’épreuve de la contrainte budgétaire SOPHIE HARNAY * Le discours sur les droits fait généralement l’im - passe sur le coût budgétaire de leur mise en œuvre et leurs conséquences sur les finances publiques D’où l’ambition de Holmes et Sunstein, dans The Cost of Rights, d’introduire la contrainte bud - gétaire dans le débat
Jusqu’où l’État peut-il s’endetter? Une approche par les
– celles où l’économie est en suraccumulation du capital – où la contrainte budgé-taire intertemporelle n’est pas défi nie (éviter la faillite n’implique donc pas le respect de la contrainte budgétaire intertemporelle) Cette observation est au point de départ de notre analyse À la question,
de loi de finances: un calendrier à respecter
annuel Les indicateurs n’ont de force symbolique qu’associés à la contrainte budgé-taire, et les mobiliser à contretemps contribue à diluer leur pertinence politique Ce Décryptage analyse la pertinence stratégique et politique du rapport sur les NIR à travers deux questions : en quoi la dynamique des NIR converge-t-elle avec les
MOBILITÉ L’ACCESSIBILITÉ DES VILLES ET DES TERRITOIRES A UX
que les temps de trajet d’un voyageur supposé libre de toute contrainte budgé-taire On touche là, plus qu’à une limite du mode de calcul de l’indicateur d’accessibilité, à une limite du concept d’accessibilité lui-même L’accessibilité considérée du point de vue d’un voyageur pour lequel la con-
N°64
janvier 2012, Nicolas Sarkozy avait invoqué la contrainte budgé--à dire après les élec-tions présidentielles François Hollande avait de son côté annoncé le projet de loi en 2012 pour une entrée en vigueur en 2013, avant de reporter le pro-jet de loi en 2013 pour une entrée en fonctionnement en 2014
ICH A et accumulation de capital*
n'apparaîtra pas dans la définition du rendement du capital Par souci de cohérence, ce gain en capital sera aussi négligé dans la définition du revenu disponible des ménages (6) et dans la contrainte budgé taire du gouvernement (21) Pour un procédé analogue, voir Tobin (1969), Smith (1979) 11
RAPPORT D’ÉVALUATION
Notre définition du champ couvert par la gouvernance financière est issue de l’axe 3 de la Stratégie gouvernance de la coopé-ration française de 2006 du MEAE 1 : stabilité macroéconomique, gestion modernisée et transparente des finances publiques et lutte contre la corruption Ce champ couvre des interventions
Jouars- Vivre à Pontchartrain Mai 2016
diats et transformer une contrainte en opportunité Une commune nouvelle, au travers d’une fusion, de 10 à 15 000 habitants formerait ainsi une entité forte et cohérente au sein du « Centre Yvelines » La mise en commun de nos moyens permettrait des effets d’échelle conséquents face aux restrictions budgé-taires
[PDF] quel est l impact des prix relatifs sur la contrainte budgétaire
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