ADRESSE POSTALE : 7, rue d’ASTORG - 75008 - PARIS

4 ) Cliquez sur l’option ‘Importer les courses SECF’ Apres confirmation, les courses seront importées dans vos fiches performances avec un contrôle stricte de date Même si vous avez déjà importés des courses ou si vous avez fait des saisies manuelle, il ne peut y avoir qu’une seule course par jour pour un cheval il n’y aura donc

Règlement EpiqE Series 2017-2018

au Bulletin officiel de la SECF pour le Trot et de France Galop pour le Galop Performance lors d’une étape EpiqE Series Points Gagnés 1er 15 2ème 10 3ème 8 4ème 6 5ème 4 6ème et au-delà 1 Un coefficient 2 est appliqué sur les points ainsi obtenus lors des courses du Qatar Prix de l’Arc de Triomphe et sur le Prix d’Amérique Opodo

Rapport FG 2018 v2 - France Galop

courses, régi par le décret 97-456 du 5 mai 1997 et modifié par le décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 Le plan comptable des sociétés de courses intègre en particulier les dispositions du règlement CRC 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux associations

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3 représentants par société de courses désignés par leur conseil d'administration, dont le président ou à défaut le vice-président D'un collège des socioprossionnels : 16 délégués au maximum représentant les socioprofessionnels membres des associations de socioprofessionnels dans les conditions et proportion suivantes

DÉCLARATION DE LOCATION DE CARRIÈRE DE COURSES

IMPORTANT UN EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR CHACUNE DES PARTIES SIGNATAIRES DU CONTRAT * Cocher la case correspondant à votre choix CONVENTIONS PARTICULIÈRES Les signataires demandent d'un commun accord l'intervention de la S E C F pour assurer

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ADRESSE POSTALE : 7, rue d’ASTORG - 75008 - PARIS - TÉL : 01

compte de l'associé-dirigeant conformément au § III de l'art 18 du Code des courses au Trot) 2 POUVOIRS DE L'ASSOCIÉ-DIRIGEANT Aucun des associés n'intervenant directement dans l'exploitation de la carrière de course du cheval, les signataires transmettent les pouvoirs de l'associé-dirigeant (excepté celui

Financement et subventions

Le cheval dans la région, résultats de l’OER Segmentations, (courses, écoles d’Equitation, Elevage, formations et services), poids économique par segments, dynamiques relatives à chaque segment 3/ M Rubens Crémieux Président Fédération régionale des Sociétés de Courses du Sud Est

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SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT A L'ÉLEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS

ADRESSE POSTALE : 7, rue d'ASTORG - 75008 - PARIS - TÉL. : 01.49.77.17.17 - TÉLÉCOPIEUR : 01.49.77.17.03

Nous, soussignés, déclarons être associés pour le cheval:

DÉCLARATION D'ASSOCIATION

CHEVAL N°

* Personne sous les couleurs de laquelle devra courir le cheval.* Personne sous les couleurs de laquelle devra courir le cheval.* Personne sous les couleurs de laquelle devra courir le cheval.* Personne sous les couleurs de laquelle devra courir le cheval.* Personne sous les couleurs de laquelle devra courir le cheval.

4 e

Associé

Nom (M. Mme, Mlle)........................................................................ Code PostalVille........................................................................ .............. Pays...............................................................

Pourcentages

Répartition

Gains

Pourcentage

Propriété

N° S.E.C.F.Date de naissance

3 e

Associé

Pourcentage

Associé

Nom (M. Mme, Mlle)............................................................................................................................

Code PostalVille...................................................................................... Pays...............................................................

Pourcentage

Répartition

Gains

Pourcentage

Propriété

N° S.E.C.F.Date de naissance

100%100%

CONVENTIONS PCONVENTIONS PCONVENTIONS PCONVENTIONS PCONVENTIONS PARTICULIÈRESARTICULIÈRESARTICULIÈRESARTICULIÈRESARTICULIÈRES

1. RÉPARTITION DES ALLOCATIONS

Les signataires demandent d'un commun accord l'intervention de la S.E.C.F. pour assurer la répartition entre eux des allocations remportées conformément aux pourcentages indiqués dans la colonne de droite de la présente déclaration.

- Dans ce cas, l'associé-dirigeant autorise la S.E.C.F. à prélever sur son compte propriétaire et à

créditer sur les comptes respectifs des associés la part leur revenant sur les sommes gagnées par le

cheval objet de cette association. La répartition des allocations n'est effectuée que pour les sommes gagnées après agrément de toutes les parties intéressées et publication de ladite déclaration d'association au Bulletin de la S.E.C.F. (précédemment, elles sont portées au crédit du compte de l'associé-dirigeant conformément au § III de l'art. 18 du Code des courses au Trot)

2. POUVOIRS DE L'ASSOCIÉ-DIRIGEANT.

Aucun des associés n'intervenant directement dans l'exploitation de la carrière de course du cheval, les signataires transmettent les pouvoirs de l'associé-dirigeant (excepté celui de toucher les sommes gagnées) à l'entraîneur dudit cheval pendant la durée de l'association.

Fait à

.........................................................................................., le.............................................................................................

OUI NON

IMPORTANT

UN EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR CHACUNE DES PARTIES SIGNATAIRES DU CONTRAT

* Cocher la case correspondant à votre choix. Cocher la case correspondant à votre choix. Cocher la case correspondant à votre choix. Cocher la case correspondant à votre choix. Cocher la case correspondant à votre choix.

Signature de l'associé dirigeant : M................................................................