SÉNAT RAPPORT GÉNÉRAL - Senatfr
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001 RAPPORT GÉNÉRAL FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Par M Philippe MARINI , Sénateur, Rapporteur général TOME II Fascicule 1
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