Titre/chapitre II – REGLEMENTATION DE LA ZONE ROUGE
réglementation du PPRI correspondant à la zone rouge Article I-2 : Détermination du zonage applicable aux parcelles concernées par plusieurs zones Lorsque l’emprise au sol d’un bâtiment empiète sur plusieurs types de zone réglementaire, le règlement applicable est celui de la zone la plus contraignante
Guide dinstruction des actes durbanisme en zone de risques
de plus de 10 000 habitants2, et la création subséquente de services instructeurs par les collectivités, a rendu nécessaire la rédaction du présent document En effet, il donne des méthodes d'instruction en zone à risque ainsi que des notions de jurisprudence et apporte des informations sur les différents documents
ARTICLE du Moniteur construire en zone inondable
qualités physiques après une immersion de plus de 72 heures Une solution : construire sur une plate-forme amphibie L'une des solutions pour construire en zone rouge, là où aucun permis de construire ne peut être délivré même par dérogation, consiste à faire flotter la construction Cette solution
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
2 2 dispositions applicables en zone verte 5 2 3 dispositions applicables en zone rouge 10 2 4 dispositions applicables en zone bleue 14 2 5 dispositions applicables en zone jaune 18 3 dispositions concernant les nouvelles plantations 3 1 generalites 20 3 2 liste des especes 20 3 3 prevention du risque d’embacle 24 4
Inondations et mouvements de terrain - Ministère de la
Les maîtres d’ouvrage, en s’engageant à respecter les règles de construction lors du dépôt d’un permis de construire, et les professionnels chargés de réaliser les projets, sont responsables des études ou dispositions qui relèvent du code de la Construction, en application de son article R126-1 1 2 1
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL
disposition du PPRL l'emporte sur la règle d'urbanisme À titre d'exemple, un permis de construire pour l'édification d'un niveau refuge par surélévation de l'habitation existante en zone rouge dont le règlement prévoit l'obligation de créer un espace refuge ne pourra pas être refusé au motif que le
-TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE
EN ZONE BLEUE La zone bleue est une zone urbanisée et exposée à un risque plus ou moins important sans toutefois atteindre les mêmes intensités que dans la zone rouge Elle se subdivise en deux sous-zones: • la zone bleue foncée, soumise à des aléas moyens, sur laquelle le développement de l’urbanisation est à proscrire
Plan de Prévention des Risques naturels Mouvements de
permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager Les mesures prescrites dans le présent règlement sont mises en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre Conformément à l'article L 562-5 du Code de l’Environnement, le non-
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
I 6 1 Repérage de la parcelle cadastrale dans une zone à risque Le plan de zonage réglementaire du PPRT permet de repérer toute parcelle cadastrale par rapport à une zone de risque (zones rouge et bleue) ou de non risque (hors du périmètre d’exposition aux risques)
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