[PDF] La lutte contre le mésusage du médicament 7

La lutte contre le mésusage du médicament 7

à l’amélioration de la connaissance des ressources pharmaceutiques une personne morale de droit privé à mission de service public Telle que qualifiée par le Conseil d’État dans son arrêt du 7 décembre 1984 une autorité de régulation Doté de pouvoirs administratifs et juridictionnels, l’Ordre assure