Les Conventions internationales relatives au controle des drogues
Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 Convention de 1971 sur les substances psychotropes Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Édition révisée, 2013
Convention de Vienne sur le droit des traités
du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en fera tenir copie certifiée conforme à tous les Etats visés à l’article IV EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés par leurs gouver-nements respectifs, ont signé le présent Protocole, qui a été ouvert à la signature à New York le 16 décembre 1969
Les fondements de la fiscalité internationale : les
A souligner que les conventions fiscales internationales, qui peuvent être bilatérales ou multilatérales, : - ont un objet purement fiscal; - règlent les relations entre deux Etats pour tout ce qui concerne les impôts sur le revenu et sur la fortune, les droits de succession, de donation et de timbre;
Listes des ratifications par convention et par pays
24e session de la CIT, 1938 C 63 Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 z 25e session de la CIT, 1939 C 64 Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Convention de Vienne sur les relations consulaires
concernant l’égalité souveraine des Etats, le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement de relations amicales entre les nations, Considérant que la Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les
Conventions internationales des droits humains et violence
page 5/10 C4 Situation juridique – Conventions internationales des droits humains et violence domestique 2 2 Recours des particuliers À l’heure actuelle, les particuliers ont la possibilité de déposer un recours pour motif de
Manuel sur les procédures en matière de conventions et
informations concernant la ratification et les obligations en matière de rapports, les commentaires des organes de contrôle de l’OIT, ainsi que des informations sur la législation nationale du travail 1 Voir documents GB 334/INS/5 et GB 332/INS/5(Rev ) ainsi que GB 334/INS/PV 2 Voir chapitre VIII de ce manuel
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ
plus grand et dotées d’armes toujours plus puissantes, sont les forces de ce que j’appelle la “société incivile” Ce sont, entre autres, les terroristes, les criminels, les trafiquants de drogues, les trafiquants d’êtres humains, qui défont le bel ouvrage de la société civile
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