Secrétariat du Grand Conseil PL 10573 - Ge
Secrétariat du Grand Conseil Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt : 12 novembre 2009 PL 10573 Projet de loi ouvrant un crédit d'in vestissement de 415 0 00 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Rapport
Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 26 janvier 2010 PL 10573-A Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 415 000 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon Mesdames et
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