IMPÔT SUR LE REVENU - impotsgouvfr
Formulaire obligatoire 2019 du Code général des impôts) D (Si le cadre est insuffisant, joindre au présent formulaire un état du même modèle) 1 2 3 4
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES AMPG & notes d
2017) modifiant la nomenclature des ICPE-Ajout de la référence des AMPG-A et D 2150 et 2793-Mise à jour de référence d’AMPGs et de notes d’interprétation-Modification d’affectation par Bureau du ministère des rubriques 2180, 2630, 2720, 2793 et 2920 Versions antérieures Se reporter à la version 40 4
Réunion Bureaux d’études du 9 octobre 2018
Arrêté GREN 2017 Du 22 décembre 2017 qui remplace celui de 2016 Seule évolution notable : Le BQ à 11,5 pour le blé tendre avec un objectif de taux de protéines D’autres évolutions plus à la marge ex - actualisation rendements grandes cultures - Valeur N taurillon - Niveaux de production des prairies avec approche parcellaire
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