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Le secret médical entre droit des patients et obligation déontologique : Numéro spécial nov -déc 2012 In Médecins, Bulletin d’information de l’ordre des médecins, 16758 2012,

BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2008 BULLETIN

Ordre National des Médecins - 05/12/2012 Voir le modèle Le secret médical entre droit des patients et obligation déontologique : Ordre National des Médecins - Nov / Déc 2012 - 32 pages Télécharger le bulletin d’information Questions et réponses - Sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels :

Introduction à la déontologie médicale

sont traités d’une façon davantage axée sur la pratique dans les avis du Conseil national Diverses initiatives de l’Ordre des médecins (site internet, bulletin d’information, symposiums, implication dans la rédaction du cours de déontologie etc, ) contribuent à introduire le sujet auprès

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du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Ville de Paris WWW cdom 75 Edito EN ROUTE POUR LE CHANGEMENT Que ce sott au niueau national ou départemental, plus on s'investit au sein de l'Ordre, croyant bien faire, plus on s'aperçoit que si on propose ou si on agit, ce n'est de toute façon pas ce qu'il fallait faire

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L'Art médical s'exerce dans le respect des règles déonto-logiques qui fondent l'honneur et la grandeur de notre profession N'oublions jamais la confiance, base de toute relation entre patient et médecin, source de confidences faites sous le sceau du secret (article 4 du Code de Déontologie Médicale)

Colloque GYPSY XVIII - AFFM

être provoquées, où se pose la question de l’anonymat des dons de sperme, d’ovocytes Du mystère de la naissance au grand âge, jamais la juste distance entre les professionnels et leurs patients n’a eu tant d’importance Des siècles de littérature, de théâtre, des décennies de cinéma ont exploité l’intime, souvent

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1 Catalogue du centre de documentation http://pmb.ap-hm.fr/criravspaca/index.php? Les lienV G·MŃŃqV MX ŃMPMORJXH GX CRIR sont notés en bleu dans la bibliographie. " CONDUITE A TENIR : LA PROCEDURE DE SIGNALEMENT DES VIOLENCES SEXUELLES ² DEROGATION AU SECRET MEDICAL ET PROFESSIONNEL »

FORMATION du Lundi 12 Février 2018

BIBLIOGRAPHIE

QUE DIT LA LOI ?

I·$G(60 $VVRŃLMPLRQ GHV Etablissements participant au service public de Santé Mentale) est une

association loi 1901 : Site du service public vérifié le 03 Juillet 2017 :

FRQVHLO GH O·RUGUH GHV PpGHŃLQV :

https ://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-44-sevices-268 http ://www.infos-patients.fr/content/download/231/1156/file/derogation.pdf

JURITRAVAIL :

https ://www.juritravail.com/Article/dossier-medical/Id/204

HAS (Haute Autorité de Santé). Repérage et signalement des violences sexuelles intrafamiliales chez

O·HQIMQP : Recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Rapport de 2009, 14 p. http ://theseas.reseaudoc.org/opac/index.php ?lvl=notice_display&id=2364

HAS (Haute Autorité de Santé). Argumentaire ² Repérage et signalement de l·inceste par les

médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur. Rapport de 2011, 91

p. http ://theseas.reseaudoc.org/opac/index.php ?lvl=notice_display&id=2253

LE SECRET MEDICAL:

2

ARTICLES EN FRANÇAIS

BARATTA, Alexandre. 3ULVH HQ ŃOMUJH PpGLŃRÓXGLŃLMLUH GHV MXPHXUV G·LQIUMŃPLRQV VH[XHOOHV LQ

Médecine et droit : 2011, Vol 2011, N°107.

CASILE-+8*8(6 *HQHYLqYHB I·H[SHUP ÓXGLŃLMLUH HP OH VHŃUHP PpGLŃMO LQ Les cahiers de droit et de la

santé du sud Est, 15 : 2012, pp.83-99.

CASPER, Marie-Claude. Le psychologue, sa parole et les autres : du secret professionnel à la

discrétion absolue. In Cliniques méditerranéennes, 84. 2011, pp.141-154.

CRESSARD, Piernick. Le secret médical entre droit des patients et obligation déontologique :

Numéro spécial nov.-déc. 2012. In Médecins, %XOOHPLQ G·LQIRUPMPLRQ GH O·RUGUH GHV PpGHŃLQV, 16758. 2012,

32p.

DANAN, Marcel. Le cadre éthique et GpRQPRORJLTXH GX PUMLPHPHQP GHV MXPHXUV G·MJUHVVLRQ VH[XHOOH

en dehors et durant la judiciarisation : Problème du secret professionnel et de la responsabilité du

psychiatre. In 3V\ŃORSMPORORJLH HP PUMLPHPHQPV MŃPXHOV GHV MXPHXUV G·MJUHVVLRQ VH[XHOOH / Georges Lantéri-

Laura. Pp.323-339.

GLEZER, Daniel. L'expertise psychiatrique et législation relative à la délinquance sexuelle. In journal

de médecine légale droit médical victimologie dommage corporel: 2000, 43,5.pp.403-405.

HEMERY, Yves. " 6L OH VHŃUHP P·pPMLP ŃRQPp" ». In I·LQIRUPMPLRQ SV\ŃOLMPULTXH 91,4 (avril 2015). pp.291-

292.

3K %UXQRB IH VHŃUHP SURIHVVLRQQHO HP OH VLJQMOHPHQP GH OM PMOPUMLPMQŃH VH[XHOOHB I·RSPLRQ GH

conscience : un choix éthique. In Archives de politique criminelle, 34 (2012/1) ; pp.71-83. VAILLANT, Corinne. Secret professionnel et signalement des maltraitances. In Revue francophone du stress et du trauma, 9,4 (novembre 2009) pp. 266-270.

OUVRAGES EN FRANÇAIS

FRYDMAN, René. Tout dire ? : Transparence ou secret. PUF, 2012, 154 p.

GEORGE, Josiane. Révélation de violences sexuelles : que faire ? : Guide à l'usage des professionnels de

l'éducation et de la santé. Publibook, 2012, 108 p. 3 GRILHOT BESNARD, Marie-Odile. Le secret professionnel : Droit, déontologie et pratiques. Ed. ESF,

2013, 143 p.

DVD / VIDEO

Journée Régionale d'Étude du CRIAVS Rhône-Alpes, 2016. Le secret professionnel : La parole maltraitée.

Editeur : Grenoble [FRANCE] : CRIAVS Rhône-Alpes. 3 DVD.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42