COMMISSION EUROPÉENNE - European Commission
Les PME sont définies comme dans la dernière version applicable de la recommandation de la Commission concernant la définition des PME 2 En outre, le Régime est aussi applicable aux unités économiques dotées d'un pouvoir de décision indépendant qui pourraient être considérés comme de petites et moyennes entreprises
La nouvelledéfinition des PME - EUROSFAIRE
Commission européenne FR NB-60-04-773-FR-C Le présent guide contient: les détails et l’explication de la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME), entrée en vigueur le 1er janvier 2005; un modèle de déclaration que les entreprises individuelles peuvent remplir pour établir leur qualité de PME lorsqu’elles
Annexe 1 : définition européenne d’une PME (source
Annexe 1: définition européenne d’une PME (source : commission européenne) La définition européenne est la suivante: « Les principaux éléments permettant de déterminer si une entreprise est une PME sont les suivants: 1 le nombre de salariés et 2 le chiffre d'affaires ou le total du bilan Catégorie d'entreprise Salariés Chiffre
Petites et moyennes entreprises - European Parliament
2011, la Commission a proposé un «plan d’action pour améliorer l’accès des PME au financement», voir [COM(2011)0870] Ce plan prévoit notamment des initiatives politiques visant à faciliter l’accès des PME aux marchés de capital-risque La Commission suit l’évolution de l’accès des PME au financement au moyen de l’enquête
Petites et moyennes entreprises - Article Inside
PME a progressé d'environ 4 entre 2008 et 2013, tandis que la valeur ajoutée générée par les plus grandes entreprises a diminué de 8 sur la même période Les prévisions établies par la Commission européenne indiquent que la valeur ajoutée générée par les PME continuera à augmenter dans les années à venir
FICHE Les aides aux petites et moyennes entreprises
être notifiée à la Commission européenne 2 1 2 Les aides aux services de conseil en faveur des PME Aux termes de l’article 18 du RGEC – qui reprend l’article 26 du précédent RGEC - les PME peuvent bénéficier d’aides aux services de conseil dans la limite de 50 des coûts
Fiche n°1 - NON FINANCEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
UE n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (art 1) et Encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation 2014/C 198/01 (art 1 1)
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