DECRET Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre dEtat
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré NOR: MENE9204227D Version consolidée au 01 septembre 2005 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre
Nouvelle-20181116110946
l'indemnité de suivi et d'orientation, le décret no 93-55 du 15 janvier 1993 en précise les modalités de répartition Un enseignant ne peut remplir qu'une seule fonction de professeur principal par année scolaire Il n'y a qu'un professeur principal par division
[APDEN]
Comme vous le mentionnez, les articles 1 et 2 du décret no 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré, disposent que les enseignants du second degré exerçant dans les établissements
Direction des ressources humaines et de la fonction publique
b) figurant sur une des listes prévues à l'article 3 du décret no 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et au 20 de l'article ler du
ac-noumeanc
b) figurant sur une des listes prévues à l'article 3 du décret no 93-55 du 15 janvier 1993 une indemnité de suivi et d 'Orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et au 20 de Itarticle ler du décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit ['avantage spécifique
ES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A L ATTRIBUTION DE LA
90-806 du 11 septembre 1990 et n° 93-55 du 15 janvier 1993, bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire Article 1er du décret n° 2006-780 du 03/07/2006 Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe au décret 2006-780 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont
des personnels des établissements d’enseignement français à l
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ; Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour application des dispositions du
REPERTOIRE DES TEXTES EN MATIERE DE TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE
14 Décret n°93/576 du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d’enregistrement 15 Décret n°2013/0004/PM du 04 janvier 2013 modifiant et complétant l’annexe du décret n°93/574/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement 16
Les Douanes Ivoiriennes
le décret no 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi no 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence telle que modifiée par la loi no 97-10 du 06 janvier 1997, en ce qui concerne les conditions d'entrées en Côte d'Ivoire des
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