Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés
1 Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Les marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée, soit en raison de leur montant, soit enraison de leur objet 1 Art R 2124-1 du code de la commande publique, ces seuils évoluant tous les deux ans 2 CE, 29 juillet 2002, Société MAJ Blanchisseries de Pantin, n° 246921
LES MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE - economiegouvfr
procédure efficiente, c'est-à-dire des mesures de publicité et de mise en concurrence en adéquation avec l’enjeu du marché 1 Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Les marchés peuvent être passés en procédure adaptée, soit en raison de leur montant, soit enraison de leur objet 1 1 Les MAPA en raison de leur montant
Marché à Procédure Adaptée - aji-francecom
mention : « Marché à procédure adaptée – Lot(s) « à préciser » – Echantillon » Les échantillons devront être accompagnés de leur fiche technique descriptive 3- Pièces constitutives du dossier de consultation - Acte d'engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
ARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE R d’une visite sur les lieux d’exécution du marché public ou après consultation sur place de documents complémentaires
MARCHÉ PUBLIC A PROCÉDURE ADAPTÉE
PRÉSENTATION DU MARCHÉ PUBLIC A PROCÉDURE ADAPTÉE pages 1 à 3 CONTENU DES CLAUSES PARTICULIÈRES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DU MARCHÉ pages 4 à 9 o Objet et modalité de présentation des offres ARTICLE 1 & 2 page 4 o Normes et réglementation ARTICLE 3 page 4
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
ARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE R Délai réduit à 15 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée
Marché à procédure adaptée Maîtrise d’ouvrage : Cité internationale des arts 18 rue de l’Hôtel de Ville 75004 Paris SIRET n°784 243 966 00016 www citedesartsparis net Cahier des clauses administratives particulières Marché N°1 -01 -2018 Rénovation de 13 ateliers -logements : second œuvre et désamiantage PREAMBULE
Marché Public à Procédure Adaptée générales
2 5 – Forme du marché Marché public à procédure adaptée à bons de commande Article 3 – Nature et description des prestations 3 1 – Engagements du titulaire - fournir tous conseils et renseignements requis par les voyageurs pour leurs déplacements professionnels (horaires, formalités, assurances, cartes
LA PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)
NB : La procédure adaptée demeure une procédure d’attribution d’un marché public et par conséquent doit pleinement respecter les principes fondamentaux de la commande publique visés à l’article 1er de l’ordonnance 2015-899 : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement
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