Marché Public à Procédure Adaptée générales

1 Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Les marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée, soit en raison de leur montant, soit enraison de leur objet 1 Art R 2124-1 du code de la commande publique, ces seuils évoluant tous les deux ans 2 CE, 29 juillet 2002, Société MAJ Blanchisseries de Pantin, n° 246921

LES MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE - economiegouvfr

procédure efficiente, c'est-à-dire des mesures de publicité et de mise en concurrence en adéquation avec l’enjeu du marché 1 Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Les marchés peuvent être passés en procédure adaptée, soit en raison de leur montant, soit enraison de leur objet 1 1 Les MAPA en raison de leur montant

Marché à Procédure Adaptée - aji-francecom

mention : « Marché à procédure adaptée – Lot(s) « à préciser » – Echantillon » Les échantillons devront être accompagnés de leur fiche technique descriptive 3- Pièces constitutives du dossier de consultation - Acte d'engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

ARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE R d’une visite sur les lieux d’exécution du marché public ou après consultation sur place de documents complémentaires

MARCHÉ PUBLIC A PROCÉDURE ADAPTÉE

PRÉSENTATION DU MARCHÉ PUBLIC A PROCÉDURE ADAPTÉE pages 1 à 3 CONTENU DES CLAUSES PARTICULIÈRES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DU MARCHÉ pages 4 à 9 o Objet et modalité de présentation des offres ARTICLE 1 & 2 page 4 o Normes et réglementation ARTICLE 3 page 4

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

ARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE R Délai réduit à 15 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Maîtrise d’ouvrage : Cité internationale des arts 18 rue de l’Hôtel de Ville 75004 Paris SIRET n°784 243 966 00016 www citedesartsparis net Cahier des clauses administratives particulières Marché N°1 -01 -2018 Rénovation de 13 ateliers -logements : second œuvre et désamiantage PREAMBULE