COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
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Dec 13, 2018 · Vu le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ; Vu l’instruction n° 2006-04 modifiée par l'instruction 2008-02 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES - site professionnel de KPMG
Vu le règlement n°91-01 du 16 janvier 1991 modifié du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit Vu l'avis n° 2010-60 du 13 octobre 2010 du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ;
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Lettre du Secrétaire Général du Comité au Président de l
De son côté, le règlement no 85-12 du 27 novembre 1985, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit, modifié notamment par le règlement no 91-02 du 16 janvier 1991 impose la publication d'une information de même nature en annexe aux comptes consolidés (5e tiret du 3e alinéa de l'annexe V de ce règlement
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Relatif à l’information financière intermédiaire des
3 Abrogation du CRB 91-03 Le CRB 91-03 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d’activité et de résultats semestriels individuels et consolidés des établissements de crédit est abrogé 4 Amendement du CRB 97-03
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